ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-502
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Ottawa, le 19 septembre 2013
WIN HDTV (Canada) Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1025-0, reçue le 12 juillet 2013
WIN HD Caribbean – Révocation de licence
1. WIN HDTV (Canada) Incorporated a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de catégorie B WIN HD Caribbean en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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