ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-56
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 22 novembre 2012
Ottawa, le 13 février 2013
Fairchild Television Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1462-6
Ajout de Now BNC à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Now BNC à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Fairchild Television Ltd. (Fairchild), datée du 20 novembre 2012, en vue d’ajouter Now BNC à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.
2. Fairchild décrit Now BNC comme un canal de créneau en langues cantonaise (90 %) et mandarine (et autres dialectes chinois – 10 %) axé sur des informations liées aux nouvelles du milieu des affaires, boursières et de commerces de l’Asie, ainsi que des analyses portant sur la gestion de patrimoine. L’auditoire cible du service serait composé de Canadiens chinois parlant le cantonais, et sa programmation proviendrait de Hong Kong.
3. Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent totalement ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés.
4. En ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime cependant qu’une approche d’entrée libre respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil déclare qu’en « l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens. »
Analyse et décision du Conseil
5. En l’absence d’intervention en opposition et de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, tels que ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil approuve la demande présentée par Fairchild Television Ltd. en vue d’ajouter Now BNC à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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