ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-720
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Référence au processus : 2013-602
Ottawa, le 19 décembre 2013
Cogeco Diffusion inc.
Lévis, Sherbrooke, Trois-Rivières, Gatineau, Saint-Jérôme, Val-Morin et Mont-Tremblant (Québec)
Demande 2013-1417-9, reçue le 25 octobre 2013
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
22 novembre 2013
CFOM-FM Lévis, CKOY-FM Sherbrooke, CKOB-FM Trois-Rivières, CKOF-FM Gatineau et CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant – Acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Cogeco Diffusion inc., en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Diffusion Acquisitions inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de radio CFOM-FM Lévis, CKOY-FM Sherbrooke, CKOB-FM Trois-Rivières, CKOF-FM Gatineau et CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant, et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Cogeco Diffusion inc. est détenue à part entière par Cogeco Diffusion Acquisitions inc., qui est à son tour détenue à part entière par Cogeco inc.
3. À la suite de la réorganisation intrasociété approuvée dans la présente décision, Cogeco Diffusion inc. deviendra le titulaire des entreprises susmentionnées.
4. Cette réorganisation intrasociété ne modifie pas le contrôle effectif des entreprises.
5. À la rétrocession des licences actuellement détenues par Cogeco Diffusion Acquisitions inc., le Conseil attribuera de nouvelles licences de radiodiffusion à Cogeco Diffusion inc. afin d’exploiter les entreprises susmentionnées selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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