ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-68
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Référence au processus : 2012-475
Ottawa, le 20 février 2013
Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2009-1314-6, reçue le 25 septembre 2009
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 novembre 2012
Station de radio communautaire à Winnipeg
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg (Manitoba).
La demande
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc. (Nostalgia) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg[1]. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la présente demande.
2. Nostalgia est une coopérative contrôlée par son conseil d’administration.
3. La station proposée serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 460 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 111,6 mètres).
4. Le demandeur indique qu’au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station diffuserait 126 heures de programmation, dont 100 heures d’émissions locales produites par la station. Le reste consisterait en des émissions obtenues de sources canadiennes et internationales, ou puisées parmi les ressources communautaires. La programmation de la station proposée ciblerait la population aînée de Winnipeg, soit les personnes âgées de 50 ans et plus.
5. Les émissions de créations orales comprendraient des nouvelles locales et régionales, des bulletins météo, des bulletins communautaires, des entrevues et des émissions de nouvelles et d’opinions comme Currie’s Corner, qui présente des commentaires sur divers sujets pouvant intéresser la communauté.
6. La portion musicale de la programmation de la station comporterait 20 % de pièces musicales de jazz et blues, folklore et genre folklore, et musique de concert, tandis que le reste se classerait dans les genres populaires et spécialisés comme la musique populaire, le rock et la musique de danse, la musique country et de genre country, et la musique de détente. De plus, Nostalgia s’engage à diffuser des pièces musicales d’artistes canadiens, et particulièrement d’artistes de Winnipeg, en précisant que la diffusion de telles pièces musicales a toujours fait partie de la politique de sa station CJNU-FM, ainsi que des attentes des animateurs bénévoles.
7. En ce qui concerne la promotion des artistes locaux, Nostalgia se propose d’accorder des entrevues à des artistes locaux, ce qui les aiderait à faire avancer leur carrière et se créer un auditoire. Le demandeur ajoute qu’il a établi des relations avec plusieurs festivals locaux qui présentent des artistes locaux, comme le Manitoba Seniors Music Festival qui donne aux interprètes locaux la possibilité de se faire connaître dans leur propre communauté et de perfectionner leur présence en scène. Nostalgia ajoute qu’il solliciterait activement auprès de nouveaux artistes canadiens des demandes pour se faire entendre.
8. En ce qui a trait à l’utilisation et la formation de bénévoles, le demandeur indique que la plus grande partie de la programmation diffusée par sa station serait confiée à des bénévoles et que ceux-ci seraient chargés d’en assurer la production et le contenu. Il ajoute que ses bénévoles sont placés sous la surveillance d’un comité de programmation, lequel est constitué de bénévoles d’expérience qui ont des connaissances en musique et/ou en radiodiffusion, et qui sont prêts à accorder de la formation et du mentorat supplémentaires, si nécessaire.
Décision du Conseil
9. Le Conseil s’attend à ce que les stations de radio communautaire présentent des programmations différentes, par leur style et leur substance, de celles que fournissent les autres composantes du système de radiodiffusion et en particulier les stations de radio commerciales et la Société Radio-Canada. Cette programmation devrait diffuser de la musique, en particulier de la musique canadienne, qui n’est généralement pas diffusée sur les ondes des stations commerciales (notamment de la musique pour auditoire spécialisé et des styles de musique populaire rarement diffusés), des émissions de fond de créations orales et des émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.
10. Dans cette perspective, le Conseil note que la station communautaire proposée s’adresserait en particulier aux aînés, un segment de la communauté pour l’instant mal desservi, et présenterait des émissions de créations orales et de musique qui ne sont pas présentement offerts par des services existants. Le Conseil estime donc que la présente demande est conforme aux dispositions énoncées pour les stations de radio communautaire dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
Documents connexes
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-68
Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg (Manitoba)
Modalités
La licence expirera le 31 août 2019.
La station sera exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 460 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 111,6 mètres).
Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à mettre l’entreprise en exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 20 février 2015. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Conditions de licence
1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Attente
Dépôt des renseignements à l’égard de la propriété
Le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de licences de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite des élections annuelles des membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Ces renseignements peuvent être déposés à partir du site web du Conseil.
Encouragement
Équité en matière d’emploi
Le Conseil estime que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Le Conseil encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
[1] Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-223, le Conseil a annoncé qu’il a reçu la demande de Nostalgia. Étant donné la rareté des fréquences dans le marché radiophonique de Winnipeg, le Conseil, dans le même avis, a invité d’autres parties intéressées à déposer une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour desservir cette région. L’appel des demandes ayant soulevé peu d’intérêt auprès des autres parties et aucune n’ayant exprimé le désir d’utiliser la fréquence 93,7 MHz (canal 229) pour desservir Winnipeg, le Conseil estime qu’il convient d’examiner la demande de Nostalgia selon ses propres mérites.
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