ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

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Référence au processus : 2013-306

Ottawa, le 10 décembre 2013

Divers titulaires de radio de campus et de radio communautaire
Diverses localités au Canada

Les numéros des demandes sont énoncés aux annexes 1 et 2 de la présente décision.

Stations de radio de campus et de radio communautaire – Renouvellement de licences

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire énoncées aux annexes 1 et 2 de la présente décision du 1^er janvier 2014[1] au 31 août 2020. Les conditions de licence de chaque station sont énoncées aux annexes pertinentes.

Interventions

2. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui des demandes déposées par Campus Radio Saint John Inc., Humber Communications Community Corporation, Pickering College Campus Radio, The Winnipeg Campus/Community Radio Society, Coastal Community Radio Co-operative Limited, Kootenay Cooperative Radio et Powell River Community Radio Society.

3. Le Conseil a aussi reçu des interventions offrant des commentaires sur les demandes de la part de la province de la Colombie-Britannique, de la province du Manitoba et de la province de l’Ontario concernant la participation des stations au Système national d’alertes à la population (SNAP) dans leurs juridictions. Le dossier public des présentes demandes peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

4. Tel que précisé dans son plan triennal, le Conseil cherchera à prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises de radiodiffusion et les services de télécommunications canadiens participent au SNAP. Par conséquent, le Conseil n’imposera, pour l’instant, aucune condition de licence exigeant que les radiodiffuseurs participent au SNAP. Le Conseil s’attend toutefois à ce que tous les titulaires fassent partie du SNAP sur une base volontaire, de manière à ce que les Canadiens soient avertis en temps opportun de tout péril imminent.

Non-conformité de CIAM-FM Fort Vermilion observée précédemment

5. Dans la décision de radiodiffusion 2010-437, le Conseil a renouvelé la licence de CIAM-FM pour une période de courte durée de trois ans, étant donné la non-conformité de la station avec l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2007-2008. Le Conseil note que ces situations de non-conformité ont été résolues. De plus, le Conseil note qu’au cours de la dernière période de licence, le titulaire a respecté ses exigences réglementaires.

Rappel

6. Le Conseil rappelle aux titulaires qu’en vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Attente

Dépôt des renseignements à l’égard de la propriété

7. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent chaque année une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, après les élections annuelles de membres du conseil d’administration ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique règlementaire, ces renseignements peuvent être transmis par le site web du Conseil.

Encouragement

Équité en matière d’emploi

8. Le Conseil est d’avis que les stations de radio de campus et de radio communautaire devraient être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement la communauté qu’elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

• Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2013-418, 19 août 2013
• Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010
• CIAM-FM Fort Vermilion et ses émetteurs – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-437, 30 juin 2010

*La présente décision et les annexes appropriées doivent être annexées à chaque licence.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

Entreprises de programmation de radio de campus dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées jusqu’au 31 août 2020

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

Entreprises de programmation de radio communautaire dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées jusqu’au 31 août 2020

Annexe 3 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

Modalités, conditions de licence et attente pour les entreprises de programmation de radio de campus CFMH-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) et CKHC-FM Toronto (Ontario)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2020.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives.

Attente

Le Conseil s’attend que le titulaire conserve son droit de regard sur toute décision en matière de gestion et de programmation de la station et doit s’assurer que la majorité des membres du conseil d’administration soient des représentants de la population étudiante, du corps enseignant, de l’administration ou des anciens élèves de l’université ou du collège auquel est associée la station. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage le titulaire à fixer à plus d’un an le mandat des membres de son conseil d’administration. De plus, le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil d’administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.

Annexe 4 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

Modalités, conditions de licence et attente pour l’entreprise de programmation de radio de campus CHOP-FM Newmarket (Ontario)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2020.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives.

Attente

Conformément à la Politique relative à la radio de campus, le Conseil s’attend à ce que le titulaire fasse le nécessaire pour s’assurer que le conseil d’administration de la station comprenne des représentants des étudiants, du collège ou de l’université en cause (des membres du corps professoral ou de l’administration, par exemple) ainsi que des représentants des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Pour garantir la continuité au sein de la direction, le Conseil encourage aussi le titulaire à fixer à plus d’un an le mandat des membres du conseil.

Annexe 5 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

Modalités, conditions de licence et rappel pour l’entreprise de programmation de radio de campus CKUW-FM Winnipeg (Manitoba)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2020.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives.

Rappel

Le titulaire doit conserver son droit de regard sur toute décision en matière de gestion et de programmation de la station et doit s’assurer que la majorité des membres du conseil d’administration soient des représentants de la population étudiante, du corps enseignant, de l’administration ou des anciens élèves de l’université ou du collège auquel est associée la station. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage le titulaire à fixer à plus d’un an le mandat des membres de son conseil d’administration. De plus, le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil d’administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.

Annexe 6 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

Modalités, conditions de licence et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta) et ses émetteurs CIAM-FM-1 Red Earth Creek, CIAM-FM-2 Buffalo Head, CIAM-FM-3 Watt Mountain, CIAM-FM-4 Foggy Mountain, CIAM-FM-5 Weberville, CIAM-FM-6 Hines Creek, CIAM-FM-7 Slave Lake, CIAM-FM-8 Charlie Lake (Colombie-Britannique), CIAM-FM-9 Dawson Creek (Colombie-Britannique), CIAM-FM-10 Buckland (Saskatchewan), CIAM-FM-11 Vanderhoof (Colombie-Britannique), CIAM-FM-12 Cleardale, CIAM-FM-13 Peerless Lake, CIAM-FM-14 Wabasca, CIAM-FM-15 Fort Chipewyan, CIAM-FM-16 Meander River, CIAM-FM-17 Chateh, CIAM-FM-18 Manning, CIAM-FM-19 Prespatou (Colombie-Britannique), CIAM-FM-21 Three Hills et CIAM-FM-22 Prince Albert (Saskatchewan)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2020.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives, à l’exception de la condition de licence 1.

2. Le titulaire doit respecter les lignes directrices en matière d’éthique pour les émissions religieuses, énoncées dans Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, concernant la sollicitation de fonds et les pratiques relatives aux émissions religieuses.

Encouragement

Le Conseil note que CIAM Media & Radio Broadcasting Association (CIAM) reconnaît le besoin unique de la radiodiffusion à l’égard de l’expression de programmation religieuse et spirituelle en ondes, particulièrement d’un point de vue autochtone. De plus, le Conseil reconnaît que les membres de la communauté desservie sont encouragés à participer à tous les aspects des activités de la station et au bénévolat. Le mandat de CIAM est d’offrir l’accès à la communauté aux ondes et donc d’offrir une programmation diversifiée qui reflète les besoins et les intérêts de la communauté locale. À la lumière de ce qui précède, le Conseil encourage CIAM à continuer d’offrir l’accès à tous les membres de la communauté qu’elle dessert.

Annexe 7 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

Modalités, conditions de licence et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CKOA-FM Glace Bay (Nouvelle-Écosse)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2020.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives.

Encouragement

Le Conseil encourage le titulaire à respecter son engagement à consacrer au moins 80 % de ses pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des pièces canadiennes.

Annexe 8 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-665

Modalités et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CJLY-FM Nelson (Colombie-Britannique) et son émetteur CJLY-FM-1 Kootenay Bay et CJMP-FM Powell River (Colombie-Britannique)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2020.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives.

Date de modification :

2013-12-10