ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-457
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Ottawa, le 29 août 2013
Diverses entreprises de programmation de télévision
L’ensemble du Canada
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2013 au 31 mars 2014, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles[1].
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-457
| Titulaire | Nom du service |
|---|---|
| TELETOON Canada Inc. | TELETOON/TÉLÉTOON |
| TÉLÉTOON Rétro | |
| TELETOON Retro | |
| 1225520 Ontario Inc. | AOV Maleflixxx |
| AOV XXX Action Clips | |
| 1490525 Ontario Inc. | Silver Screen Classics |
| Bragg Communications Incorporated | Vidéo sur demande |
| Câblevision du Nord de Québec inc. | Vidéo sur demande |
| Drive Publishing Inc. | AOV Adult Movie Channel |
| Moviola: Short Film Channel Inc. | Movieola |
| NMTV inc. | Nuevo Mundo Television |
| WETV Canada Corporation | The Green Channel |
[1] Toutes les licences, à l’exception des licences des services de vidéo sur demande détenus et contrôlés par Bragg Communications Incorporated et Câblevision du Nord de Québec inc., ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2013, à la suite de Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-417, 12 juillet 2011.
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