ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-192

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 12 février 2013

Ottawa, le 17 avril 2013

Odyssey Television Network Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2013-0302-3

Ajout de Greek Cinema à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Greek Cinema à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande de Odyssey Television Network Inc. (Odyssey Television), datée du 8 février 2013, en vue d’ajouter Greek Cinema à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Odyssey Television décrit Greek Cinema comme un canal de créneau de langue grecque (100 %) ciblant la communauté grecque et composé de nouveaux films ainsi que de films classiques datant des années 60, 70, 80 et 90. Sa programmation proviendrait de la Grèce, et 2 % de sa programmation comprendrait du sous-titrage en langue anglaise.

3. Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004, le Conseil a déclaré que toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent, totalement ou en partie, des services canadiens payants ou spécialisés.

Analyse et décision du Conseil

4. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour identifier les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, totalement ou en partie, à un service non canadien proposé. Les parties qui souhaitent insister auprès du Conseil pour qu’il n’autorise pas la distribution au Canada d’un service non canadien doivent fournir des données précises étayant leur position.

5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Odyssey Television Network Inc. en vue d’ajouter Greek Cinema à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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