ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-46
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 16 octobre 2012
Ottawa, le 6 février 2013
Radio Montmagny inc.
Montmagny et St-Fabien-de-Panet (Québec)
Demande 2012-1280-3
CIQI-FM Montmagny – Nouvel émetteur à St-Fabien-de-Panet
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Montmagny inc. (Radio Montmagny) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIQI-FM Montmagny afin d’exploiter un nouvel émetteur à St-Fabien-de-Panet. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 92,5 MHz (canal 223B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 12 600 watts (PAR maximale de 17 500 watts, avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 123,1 mètres).
3. Le Conseil note qu’il a déjà accordé une autorisation à Radio Montmagny pour une demande similaire, mais que celle-ci a expiré le 26 août 2012 après avoir été prorogée à deux reprises. Le titulaire indique que cette expiration a été causée par une performance décevante de la station mère CIQI-FM, mais ajoute qu’il a toujours l’intention de lancer un nouvel émetteur à St-Fabien-de-Panet.
Condition préalable à la mise en œuvre de l’émetteur
4. Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune autorisation n’est accordée tant que le ministère de l’Industrie n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 6 février 2015. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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