ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-242

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 20 décembre 2012

Ottawa, le 14 mai 2013

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2012-1587-2

Ajout d’Aksyon TV International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Aksyon TV International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1. Ethnic Channels Group Limited (ECGL) a déposé une demande en vue d’ajouter Aksyon TV International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. ECGL décrit Aksyon TV International comme un canal de créneau qui diffuse 24 heures par jour, exclusivement en tagalog, des bulletins de nouvelles, des actualités, des documentaires, des conférences, des émissions d’affaires publiques et de sport des Philippines. Le demandeur déclare qu’il garde les Philippins à travers le monde au courant de ce qui se passe dans leur pays et ailleurs, ainsi que sur la scène sportive des Philippines. Il précise que son public cible est la communauté de langue tagalog et que sa programmation provient des Philippines.

Analyse et décision du Conseil

3. Après avoir examiné le dossier public de la présente demande en tenant compte des politiques et règlements pertinents, le Conseil estime que l’enjeu sur lequel il doit se pencher est la distinction entre un service d’intérêt général et un service de créneau.

4. Un service d’intérêt général offre une grande variété de programmation dans une langue en particulier. Un service de créneau est davantage ciblé qu’un service d’intérêt général en ce qui a trait à la nature et au genre de la programmation et vise un auditoire plus précis1.

5. ECGL a identifié le service comme étant « de créneau ». Cependant, compte tenu de la description du service et d’une affirmation du demandeur à l’effet que la programmation diffusée est [traduction] « de la programmation de divertissement général », le Conseil estime qu’Aksyon TV International est un service d’intérêt général.

Conclusion

6. Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil énonce une approche révisée en ce qui a trait à l’évaluation de demandes en vue d’ajouter des services non canadiens d’intérêt général en langue tierce à la liste. Il a déclaré qu’en principe, de telles demandes seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil.

7. Conformément à cette approche et en l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’ajouter Aksyon TV International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Voir l’avis public de radiodiffusion 2004-50.

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