ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2013-591
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 6 novembre 2013
Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur l’attribution d’identités internationales aux abonnements aux services mobiles (CNRE096A)
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 7 juin 2013, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus suivant :
- Canadian International Mobile Subscriber Identity (IMSI) Assignment Guideline, 22 mai 2013 (CNRE096A)
2. On peut consulter le rapport de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du CDCN qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
3. Le CDCN a fait remarquer qu’il avait actualisé les lignes directrices afin de tenir compte de la nouvelle terminologie et des changements administratifs. De plus, les nouvelles lignes directrices comprennent des mises à jour au sujet notamment de la réservation de numéros dans certains cas précis, particulièrement concernant les besoins temporaires des réseaux sans fil utilisant le système mondial pour communication avec les mobiles et l’accès multiple par répartition de code ainsi que pour les besoins des exploitants des services de sécurité publique.
4. Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l’approuve.
Secrétaire général
- Date de modification :