ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-518
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Référence au processus : 2013-195
Ottawa, le 27 septembre 2013
Beanfield Technologies Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2012-1622-6, reçue le 31 décembre 2012
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
26 juin 2013
Service de vidéo sur demande
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande.
La demande
1. Beanfield Technologies Inc. (Beanfield) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande (VSD) pour desservir des immeubles à logements multiples au centre-ville de Toronto (East Bayfront et West Don Lands) (Ontario).
2. Beanfield est détenu à parts égales par Daniel Armstrong (25 %), Christopher Amendola (25 %), Michael Armstrong (25 %) et Ceto Holdings Inc. (25 %), et contrôlé à parts égales par messieurs Armstrong, Amendola, Armstrong et Clinton Novak, par le biais de son contrôle de Ceto Holdings Inc.
3. Le demandeur a indiqué que le nouveau service de VSD serait principalement composé de titres récents provenant des studios d’Hollywood, y compris des films et des épisodes de séries télévisées récentes (disponibles dans un délai de 24 heures après la diffusion) uniquement mis à la disposition des services de VSD.
4. Beanfield a confirmé qu’il rendrait son offre de programmation de VSD disponible aux consommateurs dans les deux langues officielles. Alors que la programmation serait principalement en langue anglaise (95 %), le demandeur s’engage à offrir environ 1,3 % de l’ensemble de la programmation en langue française. Le 3,7 % qui reste serait diffusée en d’autres langues, incluant le cantonais, le mandarin, l’hindi, l’urdu, le pendjabi, le tagalog, l’allemand, l’italien, le japonais, le coréen, le russe et l’espagnol.
5. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
Analyse et décision du Conseil
6. Le Conseil estime que la présente demande est conforme à sa politique d’attribution de licence aux services de VSD, énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-190, ainsi qu’à toutes les exigences pertinentes énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Beanfield Technologies Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande desservant des immeubles à logements multiples au centre-ville de Toronto (East Bayfront et West Don Lands) (Ontario). La licence expirera le 31 août 2019. Le titulaire doit respecter les conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Les attentes et l’encouragement normalisés applicables à ce titulaire sont énoncés dans cette même politique réglementaire.
7. La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, dans les 24 mois à compter de la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 27 septembre 2015. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
Documents connexes
- Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – implantation d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, 8 mai 2011
- Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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