ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-174
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 20 décembre 2012
Ottawa, le 4 avril 2013
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1585-6
Ajout de Kapatid TV5 à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Kapatid TV5 à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande datée du 14 décembre 2012 d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL) en vue d’ajouter Kapatid TV5 à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. ECGL décrit Kapatid TV5 comme un canal d’intérêt général de langue philippine qui cible la communauté de langue philippine et qui est composé de nouvelles, d’émissions dramatiques, de jeux-questionnaires, ainsi que des émissions d’intérêt général, de récréation, de loisirs, de téléréalité et portant sur les habitudes de vie. Sa programmation proviendrait des Philippines.
3. Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004, le Conseil a déclaré que toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent, totalement ou en partie, des services canadiens payants ou spécialisés.
Analyse et décision du Conseil
4. En l’absence d’intervention en opposition et conformément à la politique du Conseil concernant l’ajout de services d’intérêt général en langues tierces à la liste, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’ajouter Kapatid TV5 à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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