ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-667
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Référence au processus : 2013-335
Ottawa, le 10 décembre 2013
Stephen Guay
Barriere (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0413-8, reçue le 23 février 2013
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
12 septembre 2013
Station de radio FM commerciale de faible puissance à Barriere
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Barriere (Colombie-Britannique).
La demande
1. M. Stephen Guay a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance en langue anglaise à Barriere (Colombie-Britannique). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. La station serait exploitée à 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 13,5 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -144,5 mètres)[1].
3. Le demandeur propose d’offrir une formule musicale composée surtout de pop, de rock léger, de country et de succès standards, visant un vaste auditoire (hommes et femmes de 3 à 93 ans). Le demandeur propose également de diffuser de la musique du monde, expérimentale, acoustique, de détente, folklorique, du jazz et du blues, ainsi que de la programmation musicale spécialisée s’adressant, par exemple, aux jeunes et de la musique nouveau genre.
4. Le demandeur indique que la station diffuserait 126 heures d’émissions locales au cours de chaque semaine de radiodiffusion, dont 10 heures de créations orales sous forme d’émissions causeries et deux heures de nouvelles locales et régionales.
Analyse et décisions du Conseil
5. Barriere, une localité d’environ 1 800 habitants, est présentement desservie au moyen d’émetteurs de rediffusion par la station commerciale de langue anglaise CIFM-FM Kamloops et par le service Radio One de la Société Radio-Canada en provenance de Kelowna (Colombie-Britannique). Étant donné qu’aucune station de radio ne diffuse actuellement à partir de Barriere, la station proposée deviendrait la première station locale dans cette collectivité.
6. En outre, le Conseil estime que le nouveau service bénéficierait non seulement à l’auditoire de la station locale, mais aussi aux commerces locaux de Barriere et des environs en leur fournissant un média local qui leur permettrait d’atteindre des clients potentiels.
7. Enfin, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande offrirait d’autres avantages importants aux auditeurs de Barriere. En plus de fournir une plus grande diversité des voix dans la communauté, la nouvelle station offrirait une plus grande diversité musicale par son mélange proposé composée de pop, de rock léger, de country et de succès standards, une formule qui n’est pas disponible actuellement dans le marché.
8. À la lumière de tout ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par M. Stephen Guay en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Barriere (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Autres questions
9. Dans la demande, M. Guay indique qu’il pourrait plus tard vouloir agrandir la zone de desserte de la station pour offrir le service non seulement à Barriere mais aussi aux localités avoisinantes. Le Conseil note qu’afin d’être en mesure d’étendre son service, le demandeur devra déposer une demande distincte pour une modification aux paramètres techniques approuvés dans la présente décision. Dans l’éventualité où une telle demande serait reçue, celle-ci serait traitée selon son bien-fondé.
Secrétaire général
* La présente décision doit être annexée à la licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-667
Modalités, conditions de licence et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Barriere (Colombie-Britannique)
Modalités
La licence expirera le 31 août 2020.
La station sera exploitée à 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 13,5 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -144,5 mètres).
Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
De plus, la licence pour cette entreprise sera attribuée lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à mettre l’entreprise en exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 décembre 2015. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.
Encouragement
Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le demandeur à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et dans tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.
[1] Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.
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