ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-400
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Référence au processus : 2013-222
Ottawa, le 14 août 2013
Divers titulaires
Diverses localités au Canada
Les numéros de demande sont énoncés dans la présente décision.
Stations de radio de campus et de radio communautaire – Renouvellement de licences
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire suivantes, du 1er septembre 2013 au 31 août 2020[1].
Station de radio de campus
| Titulaire | Numéro de demande et date de réception |
Indicatif d’appel et localité |
|---|---|---|
| UFV Campus and Community Radio Society | 2012-0313-2 9 mars 2012 |
CIVL-FM Abbotsford (Colombie-Britannique) |
Stations de radio communautaire
| Titulaire | Numéro de demande et date de réception |
Indicatif d’appel et localité |
|---|---|---|
| Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF |
2012-0282-9 9 mars 2012 |
CHAI-FM Châteauguay (Québec) et son émetteur CHAI-FM-1 Candiac |
| Erin Community Radio |
2012-0362-9 22 mars 2012 |
CHES-FM Erin (Ontario) |
2. Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, compte tenu des modifications successives.
3. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui des demandes de UFV Campus and Community Radio Society et Erin Community Radio de la part de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires. Le Conseil a également reçu des interventions de la part des provinces de la Colombie-Britannique et de l’Ontario concernant la participation des stations au Système national d’alertes à la population (SNAP) dans leurs juridictions. Le dossier public de ces demandes peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
4. Tel que précisé dans son plan triennal, le Conseil cherchera à prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises de radiodiffusion et les services de télécommunications canadiens participent au SNAP. Par conséquent, le Conseil n’imposera, pour l’instant, aucune condition de licence exigeant que les radiodiffuseurs participent au SNAP. Le Conseil s’attend toutefois à ce que tous les titulaires fassent partie du SNAP sur une base volontaire, de manière à ce que les Canadiens soient avertis en temps opportun de tout péril imminent.
5. Le Conseil note que Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF s’est engagé à soumettre une copie signée de ses règlements modifiés. Le Conseil ordonne au titulaire de lui soumettre ce document au plus tard 30 jours à compter de la date de la présente décision.
Rappel
6. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Attente
Dépôt des renseignements sur la propriété
7. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.
Encouragement
Équité en matière d’emploi
8. Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Secrétaire général
Documents connexes
- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-434, 8 août 2012
- Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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