ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-631

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Référence au processus : 2013-324

Ottawa, le 27 novembre 2013

Rogers Broadcasting Limited
Squamish (Colombie-Britannique)

Demande 2013-0151-4, reçue le 25 janvier 2013

CISQ-FM Squamish – Renouvellement et modification de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish du 1^er janvier 2014 au 31 août 2020.

Le Conseil approuve la proposition du titulaire de remplacer son exigence actuelle de diffuser trois heures de programmation locale produite par la station chaque semaine de radiodiffusion par celle d’en diffuser au moins 30 heures.

La demande

1. Rogers Broadcasting Limited (Rogers) a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish, qui expire le 31 décembre 2013^[1].

2. De plus, Rogers propose de modifier la condition de licence de la station relative à la programmation locale produite par la station et d’exiger que celle-ci diffuse au moins 30 heures de ce type de programmation chaque semaine de radiodiffusion, au lieu des trois heures actuellement exigées.

3. Le Conseil a reçu de nombreuses interventions favorables à l’égard de la présente demande.

Analyse et décision du Conseil

4. Après avoir examiné la demande à la lumière des règlements et politiques applicables, le Conseil estime que la question à traiter est celle de la modification proposée à la condition de licence de la station relative à la programmation locale produite par la station.

5. Rogers déclare que CISQ-FM offre présentement au moins 68,7 heures de programmation locale produite par la station, et ce, même si elle n’est tenue, par condition de licence, de n’en diffuser qu’un minimum de trois. À la suite d’une demande de clarification, le Conseil a demandé au titulaire s’il s’engagerait, par condition de licence, à diffuser un nombre d’heures plus élevé de programmation locale produite par la station. Rogers s’est déclaré d’accord et a proposé que la condition de licence pertinente soit modifiée pour y préciser que CISQ-FM doit diffuser au moins 30 heures de programmation locale produite par la station chaque semaine de radiodiffusion. Par conséquent, le Conseil approuve la proposition du titulaire. Une condition de licence à cet effet est énoncée à l’annexe de la présente décision.

Conclusion

6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish du 1^er janvier 2014 au 31 août 2020. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Équité en matière d’emploi

7. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

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