ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-462
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Ottawa, le 30 août 2013
Divers titulaires
L’ensemble du Canada
Les numéros des demandes sont énoncés ci-dessous.
Diverses entreprises spécialisées de catégorie 2 et divers services de catégorie B spécialisés – Révocation de licences
1. Les titulaires suivants ont demandé la révocation des licences de radiodiffusion des entreprises et services énumérés ci-dessous, en vue d’en poursuivre l’exploitation à titre d’entreprises exemptées en vertu de Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012 :
Canadian Teen Television Network Inc.
Canadian Teen Television Network
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0922-9
Ethnic Channels Group Limited
Abu Dhabi TV
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0967-5
Ethnic Channels Group Limited
Jaam-e-Jam
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0968-3
Ethnic Channels Group Limited
SBTN
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0972-4
South Asian Television Canada Limited
ATN Punjabi Channel
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0925-3
South Asian Television Canada Limited
ATN Urdu Channel
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0928-7
South Asian Television Canada Limited
ATN Tamil Channel
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0926-1
South Asian Television Canada Limited
ATN Gujarati
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0930-3
1494679 Ontario Inc.
ERT SAT
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0992-2
L S Movie Channel Ltd.
L S Times TV
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0916-2
HTB Canada Inc.
HTB Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0959-2
Tamil One Inc.
Tamil One
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0963-3
Ten Broadcasting Inc.
Hustler TV
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1020-1
2. Compte tenu des demandes des titulaires et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à l’égard des entreprises et services susmentionnés.
Secrétaire général
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