ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-226
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 4 janvier 2013
Ottawa, le 8 mai 2013
Société Radio-Canada
Québec et Murdochville (Québec)
Demande 2012-1615-1
CBVE-FM Québec – Nouvel émetteur à Murdochville
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec afin d’exploiter un émetteur FM à Murdochville en remplacement de son émetteur AM actuel, CBMJ Murdochville. La SRC demande également l’autorisation de diffuser en simultané la programmation de CBVE-FM sur CBMJ pour une période de trois mois afin d’assurer une couverture adéquate pendant la transition. La titulaire indique que les installations AM actuelles sont devenues désuètes. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 99,5 MHz (canal 258A) avec une puissance apparente rayonnée de 98 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 367,3 mètres).
3. La SRC est autorisée, par condition de licence, à continuer l’exploitation de l’émetteur AM pour une période de trois mois après la mise en exploitation du nouvel émetteur FM. Le titulaire doit cesser l’exploitation de son émetteur AM CBMJ après cette période.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 8 mai 2015. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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