ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-654

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 21 janvier 2013

Ottawa, le 4 décembre 2013

Aylesford Community Baptist Church
Aylesford (Nouvelle-Écosse)

Demande 2013-0069-9

VF8023 Aylesford – Modification de licence et modifications techniques

Le Conseil approuve une demande en vue de modifier la fréquence et d’autres paramètres techniques de la station de radio religieuse de langue anglaise de faible puissance VF8023 Aylesford.

La demande

1. Aylesford Community Baptist Church (Aylesford Church) a déposé une demande à l’égard de la station de radio religieuse de langue anglaise de faible puissance VF8023 Aylesford (Nouvelle-Écosse). Dans sa demande, le titulaire propose de :

• modifier la licence de radiodiffusion de la station afin d’en changer la fréquence de 101,1 MHz (canal 266FP) à 98,7 MHz (canal 254B), et d’en changer la classe, qui passerait de faible puissance non-protégée à classe B protégée;
• modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 50 à 9 600 watts (PAR maximale de 50 à 25 000 watts);
• augmenter la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de -4,3 à 201,4 mètres.

2. Aylesford Church indique que les modifications techniques proposées ne sont pas essentielles à la viabilité financière de la station et ne serviraient pas à corriger des problèmes de signal. Il indique que le but premier de sa demande est de faire en sorte que le signal de la station atteigne efficacement la majeure partie de Kings County ainsi que vers l’ouest jusqu’à Bridgetown, dans Annapolis County (Nouvelle-Écosse). À cet égard, le titulaire indique qu’il a reçu bon nombre de requêtes pour ce service de la part de personnes âgées et de résidents habitant dans des établissements de soins spéciaux de diverses communautés situées tant à l’est qu’à l’ouest d’Aylesford, et qui sont incapables d’assister aux célébrations locales en église à cause de leur âge ou d’une incapacité physique.

3. Le titulaire indique qu’advenant l’approbation de sa demande, VF8023 demeurerait une station de radio religieuse non-commerciale et continuerait de se conformer à sa condition de licence qui lui interdit de solliciter ou de diffuser des messages publicitaires.

4. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Historique

5. Dans la décision de radiodiffusion 2003-2, le Conseil a approuvé une demande de Aylesford Church en vue d’exploiter une station de radio FM religieuse de langue anglaise de faible puissance à Aylesford devant diffuser 40 heures de programmation religieuse par semaine de radiodiffusion, consistant en des célébrations religieuses, ainsi qu’en des messages d’urgence provenant de divers premiers répondants. Dans cette décision, le Conseil a également imposé une condition de licence interdisant la sollicitation ou la diffusion de messages publicitaires.

6. Dans la décision de radiodiffusion 2005-236, le Conseil a approuvé une demande par Aylesford Church en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de VF8023 en augmentant la PAR de 5 à 50 watts. Ainsi, la station était autorisée à améliorer son service au profit des communautés voisines de Kingston et Berwick (Nouvelle-Écosse).

Analyse et décisions du Conseil

7. En général, le Conseil évalue la pertinence d’une demande de modifications techniques en se basant sur un besoin technique ou économique avéré afin de prouver que les paramètres techniques actuels d’une station ne suffisent pas à fournir le service tel que proposé à l’origine. Tel que noté ci-dessus, Aylesford Church ne cite aucune déficience technique ou besoin économique afin de justifier l’augmentation de puissance proposée. Il indique plutôt que le but de la demande est d’étendre la zone de desserte de la station de façon à ce que son service de radio chrétienne puisse être offert à des personnes âgées résidant dans diverses communautés à l’extérieur de la zone de desserte principale. Par conséquent, le Conseil estime qu’il n’est pas approprié d’évaluer la présente demande en fonction d’un besoin économique ou technique.

8. Après avoir examiné le dossier public de la présente demande, le Conseil estime plutôt qu’il doit se pencher sur les enjeux suivants :

• déterminer si les modifications techniques proposées représentent une utilisation appropriée du spectre des fréquences;
• l’incidence financière éventuelle des modifications techniques proposées sur CJLU-FM Halifax;
• l’incidence éventuelle des modifications techniques proposées sur les auditeurs des communautés adjacentes.

Utilisation appropriée du spectre des fréquences

9. Selon son analyse de la disponibilité du spectre des fréquences, le Conseil estime que les paramètres techniques proposés par le titulaire utilisent de façon optimale la fréquence 98,7 MHz. En outre, bien que les fréquences se font rares dans la région, au moins une autre fréquence est disponible afin de desservir Eastern Kings County. De plus, l’utilisation de 98,7 MHz par VF8023 n’aurait pas d’incidence sur la disponibilité des fréquences dans les marchés adjacents.

10. Le Conseil note également que les modifications techniques proposées fourniraient une couverture jusqu’à Lawrence Town à l’ouest et jusqu’à Coldbrook à l’est. Il estime que ce service amélioré profitera aux auditeurs des régions avec une importante population de Kings County.

11. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que la proposition du titulaire constitue une utilisation appropriée du spectre des fréquences.

Incidence financière sur CJLU-FM Halifax

12. CJLU-FM est actuellement la seule station de radio spécialisée (chrétienne) qui dessert le marché radiophonique de Wolfville, par le biais de son émetteur de rediffusion CJLU-FM-1 Wolfville.

13. VF8023 a rapporté des revenus totaux annuels modestes entre 2009 et 2012, dont la plupart découlait de dons d’auditeurs. Bien que la population comprise dans le périmètre principal de la station croîtrait de façon importante grâce à l’augmentation de la PAR, le titulaire indique qu’il continuerait à exploiter sa station en vertu de sa condition de licence actuelle qui interdit au service de générer des revenus publicitaires. Par conséquent, tout revenu additionnel généré par la station continuerait d’être tiré de sources non-commerciales, comme les dons d’auditeurs.

14. De plus, le Conseil note l’absence de toutes préoccupations au niveau de la concurrence en ce qui a trait à la présente demande, possiblement en raison de la nature hautement non-commerciale et de créneau du service et du fait qu’il est situé en dehors de tout marché radiophonique concurrentiel.

15. Par conséquent, le Conseil conclut que l’approbation des modifications techniques proposées n’aurait aucune incidence financière sur les stations autorisées, y compris CJLU-FM.

Incidence sur les auditeurs de communautés adjacentes

16. Tel que noté ci-dessus, dans la décision de radiodiffusion 2005-236, le Conseil a approuvé une demande d’Aylesford Church en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de VF8023 de façon à lui permettre de desservir Kingston et Berwick, des communautés voisines d’Aylesford. En ce qui a trait à la présente demande, le titulaire indique que les modifications techniques proposées sont fondées en partie sur la demande provenant de résidents qui habitent plus loin en direction de l’est et de l’ouest du périmètre de rayonnement actuel de la station.

17. Le Conseil note que l’approbation des modifications techniques proposées résulterait en un chevauchement minimal entre les périmètres de rayonnement autorisés de CJLU-FM-1 et VF8023, et seulement pour les périmètres de 0,5 mV/m de chaque station. De plus, chaque station est exploitée en vertu d’une formule distincte. CJLU-FM, une station de radio commerciale exploitée en vertu d’une formule de créneau, est tenue, par condition de licence, d’offrir un service de musique chrétienne diffusant une programmation de créations orales religieuses limitée. VF8023, pour sa part, est une station de radio non-commerciale qui est limitée, par condition de licence, à la diffusion d’une programmation consistant uniquement en des célébrations religieuses, sauf certaines exceptions en ce qui a trait à la musique tirée de la sous-catégorie de teneur 35 (Religieux et non-classique)^[1] et à des émissions qu’elle produit afin d’assurer l’équilibre.

18. Par conséquent, le Conseil conclut que l’approbation des modifications techniques proposées fournirait accès au type de programmation religieuse diffusée par VF8023 aux résidents des régions voisines d’Aylesford, lesquels n’ont actuellement pas accès à une telle programmation.

Conclusion

19. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve la demande d’Aylesford Community Baptist Church en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise de faible puissance VF8023 Aylesford afin de changer la fréquence de 101,1 MHz (canal 266FP) à 98,7 MHz (canal 254B) et la classe de la station d’une station de faible puissance non-protégée à station de classe B protégée; de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la PAR moyenne de 50 à 9 600 watts (PAR maximale de 50 à 25 000 watts); et d’augmenter la HEASM de -4,3 à 201,4 mètres.

20. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Autres questions

21. Le Conseil note qu’Aylesford Church est en situation de non-conformité possible quant à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, en ce qui a trait au dépôt des rapports annuels, pour l’année de radiodiffusion 2011-2012. Il note de plus que le titulaire n’a pas eu l’occasion de commenter sa non-conformité possible dans le cadre de la présente demande. Le Conseil se penchera sur cette question dans le cadre du prochain renouvellement de licence de la station^[2].

Secrétaire général

Documents connexes

• Entreprises de programmation de radio touristique et religieuse (d’église) – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2013-303, 21 juin 2013
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• VF8023 Aylesford - Modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2005-236, 3 juin 2005
• Station de radio FM à caractère religieux à Aylesford, décision de radiodiffusion CRTC 2003-2, 7 janvier 2003

Date de modification :

2013-12-04