ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-330
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Ottawa, le 10 juillet 2013
Diverses titulaires
Les provinces de l’Atlantique et le Québec
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-330
Titulaires et localités
Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif, faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
- Fredericton, Moncton, Saint John et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et St. John’s et la région avoisinante (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Allardville, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Bouctouche, Brown’s Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook, Centre Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Harvey, Highway 505 / St. Edouard, Jacquet River, Keating’s Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson / Hoyt, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville, Salmon Beach, St. Antoine, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, Ste-Marie-de-Kent, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Tracy / Fredericton Junction, Welsford, Willow Grove et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); Deer Lake et Pasadena et les régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
K-Right Communications Limited
- Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
- Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
- Drummondville, Rimouski, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières et les régions avoisinantes (Québec)
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.
- Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes (Québec)
- Montréal (Québec)
- Montréal (Ouest) (Québec)
- Québec (Québec)
- Terrebonne (Québec)
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