ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-398
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Référence au processus : 2013-154
Ottawa, le 9 août 2013
Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée
Wells (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0303-1, reçue le 25 janvier 2013
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
27 mai 2013
Station de radio communautaire en développement à Wells
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Wells (Colombie-Britannique).
La demande
1. Le Conseil a reçu une demande de Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée (Wells Community Radio), en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Wells (Colombie-Britannique). Le Conseil a reçu plusieurs interventions favorables à la présente demande.
2. Wells Community Radio sera une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
3. La station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 2,25 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -210,8 mètres[1]).
4. Le demandeur s’engage à diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
5. Le Conseil note que les stations de radio communautaire en développement sont essentiellement exploitées à des fins de formation. À cet égard, Wells Community Radio indique que la station offrirait une formation à ses bénévoles et leur permettrait d’acquérir des compétences. De plus, le demandeur fait valoir que la station offrirait une plateforme aux artistes établis et aux artistes émergents et soulignerait la contribution de tous les groupes ethnoculturels de la région. Sa programmation serait composée de nouvelles locales, d’émissions éducatives, de renseignements touristiques et d’émissions mettant en vedette des artistes locaux.
Décision du Conseil
6. Le Conseil estime que la présente demande est conforme aux dispositions relatives aux stations de radio communautaire en développement énoncées dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Wells. Les modalités et les conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-398
Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue française à Wells (Colombie-Britannique)
Modalités
La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2013 et expirera le 31 août 2018. Si le demandeur souhaite poursuivre l’exploitation de la station au-delà de cette période, il devra soumettre au Conseil une demande en vue d’obtenir une licence de radio communautaire régulière neuf mois avant la date d’expiration de la licence.
La station sera exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 2,25 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -210,8 mètres).
Le Conseil rappelle au demandeur que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont ceux d’un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
En outre, la licence de cette entreprise sera émise lorsque :
- le demandeur aura démontré au Conseil, documentation à l’appui, qu’une société canadienne habile a été constituée conformément à la demande à tous égards d’importance;
- le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation.
L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 9 août 2015. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Conditions de licence
1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
2. Le titulaire doit se conformer au Code sur la représentation équitable, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Attente
Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent chaque année une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, après les élections annuelles de membres du conseil d’administration ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté dans l’annexe 3 de cette politique règlementaire, ces renseignements peuvent être transmis par le site web du Conseil.
Encouragement
Le Conseil estime que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Le Conseil encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
[1] Les paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.
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