ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-122

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 8 novembre 2012

Ottawa, le 14 mars 2013

Knowledge-West Communications Corporation
L’ensemble du Canada

Demande 2012-1383-4

BBC Kids – Modification de licence

Le Conseil approuve une demande en vue d’augmenter le niveau d’émissions d’animation de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 BBC Kids de 25 à 50 %.

La demande

1. Knowledge-West Communications Corporation (Knowledge) a déposé une demande en vue d’augmenter le niveau d’émissions d’animation de son entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 BBC Kids de 25 à 50 %.

2. BBC Kids est un service de télévision spécialisée de langue anglaise sans publicité appartenant à Knowledge et exploité par ce dernier.

3. Knowledge est une société détenue par Open Learning Agency, l’autorité provinciale désignée de la Colombie-Britannique en matière d’éducation, laquelle exploite Knowledge Network.

4. Knowledge soutient que depuis l’attribution de licence initiale à BBC Kids, le milieu canadien de la radiodiffusion a beaucoup changé. Plus précisément, le demandeur explique dans quelle mesure les fusions faites dans l’industrie ont une incidence sur la façon dont le contenu canadien est financé, distribué et mis en marché. En particulier, Knowledge souligne que lorsque des sociétés intégrées verticalement acquièrent du contenu, elles le gardent pour leurs propres chaînes de télévision traditionnelle ou spécialisée, et que ce contenu n’est donc pas facilement accessible sur le marché canadien de la radiodiffusion. Selon le titulaire, en tant que canal spécialisé indépendant, BBC Kids dispose de moyens limités pour procurer à ce service en quantité suffisante une programmation originale en prise de vue réelle pour les jeunes. Knowledge indique qu’il pourrait néanmoins participer à l’achat préalable de droits de diffusion pour du contenu animé canadien, et que c’est ce qu’il souhaiterait faire de la souplesse accrue demandée.

Intervention

5. Le Conseil a reçu une intervention défavorable de la part de TELETOON Canada Inc. (Teletoon). Teletoon est une société conjointement détenue par Astral Media inc. (Astral) et Corus Entertainment Inc. (Corus). Le demandeur n’a pas répliqué à l’intervention.

6. Teletoon soutient que si BBC Kids obtenait une limite de 50 % pour le contenu animé, il serait directement en concurrence avec son service de catégorie A spécialisé Teletoon, lequel diffuse uniquement des émissions d’animation et des émissions liées à l’animation. Teletoon ajoute que le 25 % imposé à BBC Kids est déjà au-delà de la limite établie pour les autres services de catégories A et B qui ne se rattachent pas au contenu animé. Teletoon demande donc que BBC Kids demeure obligé de respecter la limite de 25 % pour les émissions d’animation.

Analyse et décision du Conseil

7. Le Conseil note l’argument du demandeur selon lequel plusieurs émissions canadiennes pour les enfants et les jeunes sont achetées par des sociétés intégrées verticalement, qui les gardent ensuite pour leurs canaux traditionnels et spécialisés. Le Conseil note en particulier qu’Astral et Corus détiennent un nombre de services de catégories A et B spécialisés ciblant les enfants et les jeunes, soit The Family Channel, Disney Junior, Treehouse TV, YTV, Nickelodeon et Disney XD (Canada). Le Conseil remarque également que ces services ne sont pas restreints quant au niveau d’émissions d’animation qu’ils peuvent diffuser.

8. En ce qui concerne l’observation de Teletoon selon laquelle la limite de 25 % imposée à BBC Kids pour le contenu animé est plus élevée que celle d’autres services de catégories A et B ne se rattachant pas à l’animation, le Conseil note que l’intervenant semble faire référence à Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008 (avis public de radiodiffusion 2008-100). Dans cette politique, le Conseil a établi des limites normalisées pour les services de catégories A et B afin de leur donner davantage de latitude en matière de programmation, sans permettre la concurrence entre les services de catégorie A et entre les services des catégories B et A. À cette fin, le Conseil a établi une limite normalisée de 10 % par mois de radiodiffusion pour certaines catégories, y compris pour la catégorie d’émissions 7e) Films et émissions d’animation pour la télévision.

9. Le Conseil reconnaît que BBC Kids est actuellement autorisé à diffuser plus d’émissions d’animation que ne le prévoit généralement la limite normalisée énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. Toutefois, le Conseil note que BBC Kids est un service non commercial visant les enfants et les jeunes qui est détenu par un organisme sans but lucratif, et qui opère dans un genre dominé par Corus et Astral, dont les services susmentionnés ne sont sujets à aucune limite quant aux émissions d’animation. En raison de ces facteurs, ainsi que de la nature de service et du public cible de BBC Kids, le Conseil estime qu’un pourcentage d’émissions d’animation plus élevé que la normale est approprié.

10. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Knowledge-West Communications Corporation en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 BBC Kids afin d’augmenter le niveau de programmation qu’elle peut tirer de la catégorie d’émissions 7e). Par conséquent, le Conseil remplace la condition de licence 5 du titulaire relativement à cette catégorie d’émissions par la condition de licence suivante :

Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 50 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie d’émissions 7e).

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2013-03-14