ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-339

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 3 avril 2013

Ottawa, le 17 juillet 2013

Bell Média inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2013-0493-0

Book Television – Modifications de licence

Le Conseil refuse une demande présentée par Bell Média inc. en vue d’augmenter la quantité d’émissions que Book Television est autorisé à tirer de la catégorie d’émissions 7 Émissions dramatiques et comiques.

La demande

1. Bell Média inc. (Bell) a déposé une demande en vue d’augmenter le nombre d’émissions que son service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Book Television est autorisé à tirer de la catégorie d’émissions 7 Émissions dramatiques et comiques.

2. Plus précisément, Bell demande de remplacer la condition de licence de Book Television lui interdisant de tirer de la catégorie 7 plus de 35 % des émissions qu’elle diffuse au cours de chaque semaine de radiodiffusion, telle qu’énoncée à l’annexe 3 de la décision de renouvellement des licences par groupe de Bell^[1], par la condition suivante :

Au plus 50 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion doit être tirée de la catégorie 7 Émissions dramatiques et comiques.

3. Bell demande également de supprimer la condition de licence qui limite à 30 % le pourcentage d’émissions de catégorie 7 que Book Television est autorisé à diffuser entre 18 h et minuit au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

Historique

4. Le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de Book Television dans le cadre du renouvellement des licences par groupe de Bell, jusqu’au 31 août 2016.

5. En vertu de la définition de sa nature de service énoncée à l’annexe 3 de la décision susmentionnée, Book Television est tenu de présenter des émissions de type magazine et des émissions causeries, des émissions dramatiques et des documentaires exclusivement basés sur des ouvrages imprimés et publiés en faisant appel à une programmation complémentaire à caractère éducatif pour inviter à la lecture.

Interventions

6. Le Conseil a reçu des interventions défavorables à l’égard de la présente demande de la Canadian Media Production Association (CMPA), de la Writers Guild of Canada (Writers Guild), de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) et de plusieurs particuliers, auxquelles le demandeur a répliqué. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

Position de Bell

7. Bell explique que les modifications proposées n’ont pas pour but de modifier la définition de sa nature de service, mais de se maintenir à flot face à la concurrence et aux demandes des spectateurs et de donner une souplesse accrue à son service pour qu’il puisse inscrire à sa grille horaire des dramatiques tirées d’ouvrages littéraires. Bell affirme que sa demande est conforme à l’approche du Conseil qui prône la souplesse en matière de programmation^[2] et soutient qu’augmenter la quantité d’émissions de catégorie 7 inspirées d’ouvrages littéraires ne changerait pas l’orientation fondamentale de Book Television.

8. En outre, à la différence d’autres services de catégorie A qui doivent respecter une limite de 10 % pour les émissions dramatiques, Bell note que Book Television est déjà autorisé à diffuser un nombre de dramatiques supérieur à cette limite avec toutefois une restriction quant au type d’émissions dramatiques qu’il peut diffuser, celles-ci devant être conformes à la nature de service de Book Television. Bell indique que si sa demande est approuvée, les conditions de licence de Book Television et la définition de sa nature de service feront en sorte que ce service demeure fidèle à son genre.

9. Bell indique également que Book Television connaît depuis son lancement de faibles cotes d’écoute et ne réussit pas à augmenter sa base d’abonnés. Il précise qu’en date du 31 décembre 2012, Book Television comptait 926 000 abonnés, après en avoir perdu quelque 62 000 en deux ans[3]. Bell est persuadé que le succès de Book Television à long terme dépend de sa capacité à augmenter sa base d’abonnés en offrant une programmation plus attrayante.

10. Enfin, Bell allègue que l’approbation de sa demande aurait pour résultat de donner aux auditoires de Book Television un plus grand choix d’émissions. Selon Bell, permettre à Book Television d’inscrire des émissions de catégorie 7 sans restriction durant la période de diffusion en soirée, tout en respectant un maximum hebdomadaire de 50 %, profiterait non seulement aux téléspectateurs actuels mais pourrait lui amener de nouveaux téléspectateurs, avec une augmentation éventuelle des abonnements et une croissance des revenus. De tels revenus seraient réinvestis dans des émissions canadiennes, ce qui les rendrait non seulement avantageux pour Book Television, mais pour le système canadien de radiodiffusion dans son ensemble.

Positions des intervenants

11. La CMPA, Rogers, la Writers Guild et un particulier soutiennent que l’approbation de la présente demande ne serait pas conforme à l’approche du Conseil qui consiste à examiner les demandes de modifications de licence au moment du renouvellement d’une licence, et notent que Bell a présenté la même demande pour Book Television au moment de son renouvellement de licence en 2011, celle-ci ayant été refusée par le Conseil. Selon eux, Bell n’apporte aucun nouvel argument pour justifier un changement de décision de la part du Conseil, si bien que le Conseil, s’il approuve cette nouvelle demande, devra faire preuve d’une égale souplesse à l’égard des autres services.

12. Les particuliers allèguent que la piètre qualité de sa programmation explique que Book Television soit incapable d’augmenter sa base d’abonnés. Ils ajoutent que ce service présente très peu d’émissions sur des livres ou des sujets littéraires, qu’il se contente de présenter de vieilles émissions plutôt que d’investir dans des émissions contemporaines et qu’il affiche très peu de contenu canadien original. La Writers Guild ajoute que Bell n’a pas invoqué un motif d’ordre financier pour justifier sa demande puisque ce service s’avère rentable.

13. La CMPA, Rogers, la Writers Guild et quelques particuliers font valoir que l’approbation de la présente demande ferait de Book Television un service d’intérêt général, ce qui occasionnerait une perte de diversité pour le système canadien de radiodiffusion. Selon eux, il en résulterait une augmentation du volume des séries dramatiques américaines et des films de Hollywood diffusés par Book Television, en particulier durant la période de diffusion en soirée, qui permettrait à ce service de fonctionner à la manière d’un service voué à la diffusion de dramatiques ou de films et de faire concurrence à de tels services.

14. La CMPA ajoute que Bell n’a pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer que l’approbation de sa demande profitera au système canadien de radiodiffusion et à la programmation canadienne, pas plus qu’il n’a pas cité d’exemples de nouvelles émissions dramatiques qu’il compte ajouter à sa grille horaire, en particulier d’émissions canadiennes.

Analyse et décisions du Conseil

15. Au paragraphe 279 de sa politique réglementaire à l’égard des cadres réglementaires pour les entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs[4], le Conseil a énoncé comme suit son approche à l’égard de la souplesse en matière de programmation :

Le Conseil est aussi disposé à supprimer d’autres conditions de licence limitatives lorsque la description détaillée de la nature du service suffit à assurer que le service ne concurrencera pas directement un autre service de catégorie A et demeurera fidèle à son genre. Le Conseil signale que, pour appliquer sa nouvelle méthode, il lui faudra modifier les conditions de licence actuelles.

16. Pour ce qui est des modifications proposées par Bell, le Conseil note qu’il a déjà refusé d’autres demandes de modifications semblables, y compris celle de Bell pour Book Television dans la décision de renouvellement des licences par groupe. Au paragraphe 82 du préambule du renouvellement des licences par groupe pour les groupes de télévision de langue anglaise[5], le Conseil a adopté l’approche suivante :

... pour les raisons citées dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, que l’exclusivité des genres doit être maintenue, du moins à court terme. Il demeure néanmoins préoccupé par l’application de plus en plus compliquée de la politique d’exclusivité des genres, comme en témoignent les débats à l’audience. Étant donné la situation, il conclut que celle-ci sera révisée avant les prochains renouvellements des groupes de langue anglaise.

17. Le Conseil estime que Bell n’a pas présenté de propositions concrètes afin de démontrer comment les modifications proposées à ses conditions de licence seraient conformes à la nature du service pour laquelle Book Television a été autorisé ou profiteraient à la programmation canadienne, et en particulier, aux émissions dramatiques canadiennes. Il estime également que Bell n’a pas présenté de garanties convaincantes (comme une grille horaire échantillon) afin de démontrer que les modifications proposées ne ferait pas en sorte que le service concurrence directement un autre service de catégorie A et, surtout, qu’elles ne risqueraient pas de compromettre son genre.

18. Le Conseil partage l’avis des intervenants selon lequel les modifications proposées par Bell lui permettraient de concurrencer avec les services spécialisés et de télévision payante axés sur les films et les dramatiques ainsi qu’avec les réseaux de télévision qui diffusent le même genre d’émissions en soirée. En outre, tel que noté par Bell, Book Television est déjà autorisé à diffuser plus d’émissions dramatiques que tous les autres services de catégorie A qui ne sont pas axés sur les dramatiques. À ce titre, si Book Television était autorisé à tirer la moitié de sa programmation de la catégorie 7, il pourrait dévier de sa nature de service et limiter la diversité de la programmation qu’il offre actuellement, érodant encore plus la diversité dans le système. Ceci pourrait également entraîner la diffusion de dramatiques américaines supplémentaires, déjà très présentes au sein du système canadien de radiodiffusion, et permettre à Book Television de devenir un service d’intérêt général au lieu d’un service de créneau, compromettant ainsi son genre.

19. Enfin, le Conseil convient également avec les intervenants que Bell n’a pas présenté de nouvelles informations ou de nouveaux arguments pour justifier une décision différente de celle rendue en 2011 lorsque le Conseil a refusé les mêmes demandes. Le Conseil partage également l’avis de la Writers Guild selon laquelle Book Television n’a pas fait la preuve de ses difficultés financières. Bien que sa base d’abonnés ait diminué d’environ 2 % par année au cours de chacune des années de radiodiffusion 2010-2011 et 2011-2012, le service a joui d’une augmentation moyenne annuelle de 0,7 % du nombre d’abonnés entre 2008 et 2012 et une marge de bénéfices avant intérêts et impôts de 66,3 % en 2012.

Conclusion

20. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil refuse la demande présentée par Bell Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Book Television afin d’augmenter la quantité d’émissions qu’il est autorisé à tirer de la catégorie d’émissions 7 Émissions dramatiques et comiques de 35 % à 50 %, et de supprimer la limite de 30 % sur la quantité d’émissions qu’il peut tirer de la catégorie 7 entre 18 h et minuit au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

Secrétaire général

Documents connexes

• Bell Media Inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-444, 27 juillet 2011
• Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise – Décision de préambule, décision de radiodiffusion CRTC 2011-441, 27 juillet 2011
• Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010
• Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008

Date de modification :

2013-07-17