ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-162

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Référence au processus : 2012-679

Ottawa, le 28 mars 2013

Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario)

Demande 2011-0167-5, reçue le 28 janvier 2011

CHIN Toronto et son émetteur CHIN-1-FM Toronto – Renouvellement de licence

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHIN Toronto et son émetteur CHIN-1-FM Toronto du 1^er avril 2013 au 31 août 2019¹. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision. Le Conseil a reçu bon nombre d’interventions à l’appui de la présente demande.

2. Dans la décision de radiodiffusion 2007-322, le Conseil a accordé à CHIN et son émetteur un renouvellement de licence de courte durée de quatre ans en raison de sa non-conformité à l’égard de sa condition de licence relative aux contributions au titre du développement des talents canadiens.

3. Le Conseil estime que pendant sa période de licence actuelle, le titulaire a exploité son entreprise conformément à ses conditions de licence et au Règlement de 1986 sur la radio et qu’il a tenu compte des préoccupations soulevées par le Conseil dans la décision de radiodiffusion 2007-322.

4. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

• Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-456, 28 août 2012
• Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-164, 20 mars 2012
• Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-556, 31 août 2011, telle que modifiée par Renouvellements administratifs – corrections, décision de radiodiffusion CRTC 2011-556-1, 23 septembre 2011;  Renouvellements administratifs – corrections, décision de radiodiffusion CRTC 2011-556-2, 16 décembre 2011; et Renouvellements administratifs – corrections, décision de radiodiffusion CRTC 2011-556-3, 5 avril 2012
• CHIN-FM et CHIN Toronto et son émetteur – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2007-322, 22 août 2007

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] La date d’expiration originale de la licence était le 31 août 2011. La licence a été renouvelée par voie administrative du 1^er septembre 2011 au 31 mars 2013 par les décisions de radiodiffusion 2011-556, 2012-164 et 2012-456.