ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-532
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 7 juin 2013
Ottawa, le 2 octobre 2013
TV5 Québec Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0791-8
Ajout de Berbère Télévision à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Berbère Télévision à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de TV5 Québec Canada en vue d’ajouter Berbère Télévision, un service non canadien de langues française et berbère, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l’appui de la présente demande.
2. Le demandeur décrit Berbère Télévision comme un service d’intérêt général en langues française (23 %) et berbère (77 %) diffusant, 24 h sur 24, une grande variété d’émissions d’information et de divertissement qui s’adressent à toute la famille. L’auditoire cible du service serait composé de Canadiens berbérophones originaires des pays de culture berbère, dont, au premier chef, le Maroc (70 % de la population), l’Algérie (40 % de la population) et la Tunisie (30 % de la population), ainsi que, dans une moindre mesure, la Libye, l’Égypte, le Mali, le Niger et la Mauritanie. Sa programmation proviendrait de la France.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
4. Lorsque le Conseil évalue le degré de concurrence d’un service, il s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, totalement ou en partie, à un service non canadien proposé.
5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par TV5 Québec Canada en vue d’ajouter Berbère Télévision à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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