ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-483
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 4 mars 2013
Ottawa, le 12 septembre 2013
CKUA Radio Foundation
Edmonton (Alberta)
Demande 2013-0377-6
CKUA-FM Edmonton – Suppression d’un émetteur AM
Le Conseil approuve une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de langue anglaise CKUA-FM Edmonton en supprimant son émetteur AM CKUA Edmonton.
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de CKUA Radio Foundation (CKUA Radio) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de langue anglaise CKUA-FM Edmonton en supprimant son émetteur AM CKUA Edmonton.
2. CKUA Radio, une société à but non lucratif, justifie sa demande par le coût des mises à niveau de l’émetteur AM exigées par le ministère de l’Industrie. En l’absence de ces mises à niveau, l’émetteur AM devrait cesser de diffuser d’ici 2014. Le titulaire ajoute que puisque la majorité de ses auditeurs préfèrent syntoniser la bande FM ou écouter la station en ligne, il estime que l’émetteur AM coûte très cher sans pour autant améliorer son service.
3. Le Conseil a reçu une intervention favorable à l’égard de la présente demande. Il a aussi reçu une intervention en opposition de Multicultural Broadcasting Corporation Inc. (MBC), titulaire d’une station de radio à caractère ethnique qui doit être lancée à Calgary. MBC s’inquiète de l’éventuelle vente des installations AM de CKUA Radio. Plus précisément, MBC note que CKUA Radio a déjà conclu une entente avec South Fraser Broadcasting Inc. (SFB) sur la vente de ces installations et il indique que cette entente entre les parties équivaut à un trafic de licence.
4. En réponse, le titulaire réitère sa position en indiquant qu’il ne désire plus exploiter l’émetteur AM, peu importe la vente éventuelle de ses installations AM et il nie vigoureusement sa participation à un trafic de licence.
Analyse et décision du Conseil
5. En ce qui concerne la question du trafic de licence, le Conseil note que sa politique à cet égard s’applique à la vente d’entreprises récemment autorisées dans les deux premières années d’exploitation, ainsi qu’à la vente d’entreprises de radiodiffusion peu après une décision autorisant un changement de contrôle effectif. Dans le présent cas, le Conseil note que CKUA Radio n’a ni lancé ni acheté de nouvelle station de radio au cours des deux dernières années. Le Conseil remarque aussi que les réémetteurs ne sont pas exploités en vertu de leurs propres licences de radiodiffusion, mais qu’ils sont plutôt compris dans la licence de la station d’origine. Par conséquent, en vendant les installations servant à exploiter l’émetteur AM, CKUA Radio ne rétrocéderait pas sa licence de radiodiffusion. Enfin, le Conseil note que s’il peut accorder à un titulaire l’autorisation de diffuser, il ne peut l’obliger à continuer à le faire.
6. Compte tenu de ce qui précède et de l’information fournie par le titulaire, le Conseil conclut que CKUA Radio ne participe à aucun trafic de licence. Le Conseil estime aussi que l’intervention en opposition ne vise pas le bien-fondé de la demande de suppression de l’émetteur AM de la licence de CKUA-FM, mais concerne plutôt l’entente au sujet de la vente des installations AM, ce qui est hors de la portée réglementaire du Conseil. Le Conseil remarque que l’intervenant aura l’occasion d’exprimer ses préoccupations sur toute demande visant l’exploitation d’un nouveau service AM à Edmonton une fois qu’une telle demande aura été publiée pour solliciter des observations et que ces préoccupations seront traitées indépendamment de la présente demande.
7. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve la demande de CKUA Radio Foundation en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CKUA-FM Edmonton en supprimant son émetteur AM CKUA Edmonton.
8. De plus, le Conseil note que CKUA Radio demandait aussi l’autorisation de supprimer son émetteur dans les 60 jours à compter d’une décision du Conseil sur une nouvelle station de radio à Edmonton exploitée à la fréquence de CKUA. Cependant, en réponse à une lettre du personnel du Conseil, le titulaire indique qu’il ne demande que trois mois pour libérer la fréquence AM de CKUA. Par conséquent, le Conseil ordonne au titulaire de cesser l’exploitation de son émetteur dans les trois mois à compter de la date de la présente décision.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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