ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-530
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Ottawa, le 1 octobre 2013
Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
Demande 2013-1222-2, reçue le 30 août 2013
CityNews Channel (autrefois connu sous le nom de CITY News (Toronto)) – Révocation de licence
1. Rogers Broadcasting Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise CityNews Channel (autrefois connu sous le nom de CITY News (Toronto)).
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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