ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-456
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Ottawa, le 29 août 2013
Diverses entreprises de programmation de télévision
L’ensemble du Canada
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énoncées à l’annexe de la présente décision du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles[1].
2. Le Conseil note qu’il n’a pas reçu les demandes de renouvellement de licence pour ces entreprises. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d’ici le 30 novembre 2013, il pourrait ne plus renouveler ces licences.
3. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences.
4. Si le Conseil reçoit les demandes en vue renouveler les licences en question, il se prononcera sur ces demandes à une date ultérieure, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-456
| Titulaire | Nom du service | Localité |
|---|---|---|
| Wawatay Native Communications Society | Network Broadcast via satellite | Sioux Lookout (ON) |
| Uncle Gabe’s Friendship Centre | CH4150 | Fort Smith (NT) |
| Niagara News TV Inc. | Niagara News TV | Région du Niagara (ON) |
| Ultimate Indie Productions Inc. | Indie TV | National |
| Persian Vision Broadcast and Media Corporation | Persian Vision | National |
| Telelatino Network Inc. | Soccer Television | National |
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