ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-98
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Ottawa, le 28 février 2013
Société Radio-Canada
Edmonton, Kamloops et Yellowknife
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la présente décision, du 2 mars 2013 au 31 août 2013 selon les modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. Ce renouvellement administratif permettra à la Société Radio Canada de déposer des demandes de renouvellement de licence pour ces trois entreprises.
3. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-98
Entreprises de programmation de radio
Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Kamloops (Colombie-Britannique), approuvée dans la décision de radiodiffusion 2012-187
Nouvelle station de radio FM de langue française à Edmonton (Alberta), approuvée dans la décision de radiodiffusion 2012-343
Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), approuvée dans la décision de radiodiffusion 2012-617
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