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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-649

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Référence au processus : 2013-318

Ottawa, le 4 décembre 2013

Radio CFXU Club
 Antigonish (Nouvelle-Écosse)

Demande 2013-0172-0, reçue le 25 janvier 2013

CFXU-FM Antigonish – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CFXU-FM Antigonish du 1er janvier 2014 au 31 août 2020.

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Radio CFXU Club (Radio CFXU) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CFXU-FM Antigonish, qui expire le 31 décembre 2013[1]. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires.

Non-conformité

2. L’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) exige que les titulaires déposent, au plus tard le 30 novembre de chaque année, un rapport annuel pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août précédent. Les exigences de dépôt spécifiques, y compris l’exigence de déposer des états financiers avec les rapports annuels, sont énoncées dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2011-795.

3. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-318, le Conseil a noté que Radio CFXU était en situation de non-conformité possible quant à l’article 9(2) du Règlement en ce qui a trait au dépôt de rapports annuels complets pour l’année de radiodiffusion 2010-2011. Plus particulièrement, le titulaire n’a pas fourni d’états financiers avec son rapport annuel.

4. Radio CFXU explique que l’année de radiodiffusion 2010-2011 a été la dernière d’une série d’années problématiques pour CFXU-FM. En tant que station de campus, le titulaire a été sujet à de nombreux changements de personnel. Il indique qu’en 2009-2010 et 2010-2011, il a vu le personnel en entier être renouvelé à deux reprises, sans lien entre les deux équipes. Ainsi, selon le titulaire, une quantité incroyable de savoir non-écrit a été perdue, et la station n’a que tout récemment été en mesure de s’en remettre. Radio CFXU ajoute qu’un certain nombre de mesures ont depuis été mises en place afin de garantir un dépôt plus efficace et efficient de ses rapports annuels, y compris la création de plus de postes permanents ainsi que le travail du directeur général en collaboration avec le directeur de la station pour assurer la constance et la rétention du savoir.

5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que le titulaire est en situation de non-conformité à l’égard de l’article 9(2) du Règlement pour l’année de radiodiffusion 2010-2011.

Mesures réglementaires

6. Dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2011-347, le Conseil a annoncé une approche révisée pour traiter les situations de non-conformité des stations de radio. En particulier, le Conseil a indiqué que chaque instance de non-conformité serait évaluée dans son contexte et selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et la gravité de la non-conformité. Le Conseil a également indiqué qu’il tiendrait compte des circonstances menant à la non-conformité en question, des arguments fournis par le titulaire, ainsi que des mesures prises pour rectifier la situation.

7. De plus, le Conseil note que le respect des délais impartis pour le dépôt des rapports annuels complets est important puisqu’il permet au Conseil de surveiller le rendement d’un titulaire et sa conformité aux règlements et à ses conditions de licence. Le Conseil rappelle au titulaire que, tel qu’énoncé dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2011-795, il incombe au titulaire de faire en sorte que tous les formulaires et toute la documentation appropriés soient inclus dans les rapports annuels déposés auprès du Conseil.

8. Le Conseil a étudié le dossier de la présente demande et note l’explication du titulaire à l’égard de la non-conformité. Le Conseil estime que l’état financier manquant était un incident isolé puisqu’il n’y a pas eu de non-conformités subséquentes au cours de la présente période de licence. Par conséquent, le Conseil est satisfait que les mesures nécessaires ont été mises en place afin de garantir la conformité à l’avenir. Étant donné les circonstances entourant la non-conformité de Radio CFXU, le Conseil estime approprié d’accorder à la station un renouvellement pour une période de licence complète.

Conclusion

9. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus CFXU-FM Antigonish du 1er janvier 2014 au 31 août 2020. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, compte tenu des modifications successives.

Rappel

10. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil rappelle au titulaire que la licence de la station deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Dépôt des renseignements de propriété

11. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.

Équité en matière d’emploi

12. Le Conseil estime que les stations de radio de campus doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Le Conseil encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] La date d’expiration originale de la licence de CFXU-FM était le 31 août 2013. La licence a été renouvelée par voie administrative jusqu’au 31 décembre 2013 dans la décision de radiodiffusion 2013-418.

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