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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-159

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Référence au processus : 2012-457

Ottawa, le 27 mars 2013

Radio communautaire Tête-à-la-Baleine
Tête-à-la-Baleine (Québec)

Demande 2011-0449-7, reçue le 20 janvier 2011

CJTB-FM Tête-à-la-Baleine – Modification de licence et renouvellement

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine du 1er avril 2013 au 31 août 2019.

De plus, le Conseil remplace la condition de licence normalisée à l’égard des créations orales par une condition de licence autorisant le titulaire à consacrer 3,8 % de sa programmation aux émissions de créations orales.

Introduction

1. La Radio communautaire Tête-à-la-Baleine a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine. La licence expire le 31 mars 20131. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Le titulaire demande également à être exempté de l’exigence de diffuser au moins 15 % d’émissions de créations orales au cours de chaque semaine de radiodiffusion, proposant plutôt d’être assujetti à une condition de licence l’autorisant à y consacrer 3,8 % de sa programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion. Le titulaire fait valoir que la station est située dans un très petit marché2 et qu’il dispose de très peu de ressources pour produire le pourcentage hebdomadaire exigé de créations orales. De plus, ce marché n’est desservi que par deux stations, soit CJTB-FM et La Première chaîne de la Société Radio-Canada.

Analyse et décisions du Conseil

3. L’exigence normalisée de diffuser au moins 15 % de créations orales au cours de chaque semaine de radiodiffusion découle de la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499. Aux fins de cette exigence, les émissions de créations orales doivent être produites à l’échelle locale. De plus, les émissions locales diffusées par les stations communautaires doivent être pertinentes à la communauté qu’elles desservent et la refléter. Le Conseil note que la proposition du demandeur vise à réduire considérablement l’exigence énoncée dans cette politique.

4. CJTB-FM diffuse 32 heures d’émissions de créations orales produites par des bénévoles au cours de chaque semaine de radiodiffusion. Le pourcentage proposé de 3,8 % de la semaine de radiodiffusion correspond à 12 % de ces 32 heures, ce qui représente un niveau significatif de la programmation produite par les bénévoles de la station.  Étant donné le nombre limité de bénévoles sur lequel la station peut compter, le Conseil estime que la proposition du titulaire respecte les principes sur lesquels se base l’exigence à l’égard des créations orales énoncée dans la politique de radiodiffusion 2010-499. Par ailleurs, à la lumière des arguments du titulaire, dont l’éloignement de la communauté desservie, le nombre limité de résidents et le fait qu’elle est la seule station autre que La Première chaîne à desservir cette communauté, le Conseil estime approprié de lui accorder l’exemption proposée. Par conséquent, le titulaire ne sera plus assujetti à la condition normalisée à l’égard des créations orales, mais sera plutôt assujetti à la condition de licence à cet égard énoncée à l’annexe de la présente décision.

5. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine pour une période de licence complète du 1er avril 2013 au 31 août 2019. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-159

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine (Québec)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2019.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, à l’exception de la condition de licence 6.

2. Le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 3,8 % de sa programmation à de la programmation tirée de la catégorie de teneur 1 (Créations orales), qui comprend les sous-catégories de teneur 11 (Nouvelles) et 12 (Créations orales – autres), telles que définies dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010, compte tenu des modifications successives. L’ensemble des créations orales doivent être produites localement (c’est-à-dire par la station ou exclusivement pour la station).

Attente

Dépôt des renseignements sur la propriété

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite des élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté dans l’annexe 3 de cette politique règlementaire, ces renseignements peuvent être déposés à partir du site web du Conseil.

Encouragement

Équité en matière d’emploi

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Notes de bas de page

[1] La date d’expiration originale de la licence de la station était le 31 août 2009. La licence a été renouvelée par voie administrative jusqu’au 31 mars 2013 à la suite des décisions de radiodiffusion 2009-334, 2011-558 (telle que modifiée par 2011-558-1), 2011-790 et 2012-456.

[2] Selon le recensement de 2011, la population de ce village est de 125 personnes, ce qui représente une diminution de 34 % depuis 2006, et on n’y retrouve que 54 foyers.

 
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