ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-554
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Référence au processus : 2013-335
Ottawa, le 17 octobre 2013
Société Radio-Canada (l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0768-7, reçue le 17 mai 2013
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
12 septembre 2013
Documentary – Acquisition d’actif
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) (l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership (collectivement, le demandeur) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise appelé Documentary, résultant de l’acquisition par Neil Tabatznik de l’unité de la société en commandite actuellement détenue par Entertainment One Television BAP Ltd. (Entertainment One). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le demandeur est détenu par la SRC (82 % des droits de vote), l’Office national du film du Canada (14 % des droits de vote), Galafilm Inc., OmniFilm Entertainment Ltd., CineNova Productions Inc. et Entertainment One (chacun détenant 1 % des droits de vote), et est contrôlé par la SRC.
3. Le 5 septembre 2012, le Conseil a approuvé une convention de fiducie de vote temporaire et la nomination d’un fiduciaire, M. Ronald G. Atkey, à titre de représentant de la fiducie de vote temporaire de l’unité de la société en commandite Entertainment One, jusqu’à ce que l’unité soit vendue à un tiers[1]. Le Conseil a à l’origine accordé son autorisation pour la convention jusqu’au 3 mars 2013, et, sur demande du demandeur, l’autorisation a depuis été prolongée à deux reprises. L’autorisation actuelle expire le 31 octobre 2013.
4. Cette transaction n’affecte pas le contrôle effectif de Documentary, lequel continuera d’être exercé par la SRC.
5. À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à la Société Radio-Canada (l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership, en vue d’exploiter le service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Documentary, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Équité en matière d’emploi
6. Parce que le titulaire est régi par la Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n’évalue pas ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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