ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-243
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 26 février 2013
Ottawa, le 14 mai 2013
Odyssey Television Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0365-1
Ajout de AlphaSat à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter AlphaSat à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande datée du 15 février 2013 d’Odyssey Television Network Inc. (Odyssey Television) en vue d’ajouter AlphaSat à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Odyssey Television décrit AlphaSat comme un canal d’intérêt général en langue grecque diffusant 24 heures sur 24 qui cible la communauté grecque et qui est composé d’émissions de divertissement, culturelles, de documentaires, et de nouvelles et d’affaires publiques, ainsi que d’émissions de variété et des séries dramatiques. Sa programmation proviendrait de la Grèce.
3. Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004, le Conseil a déclaré que les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent, totalement ou en partie, des services canadiens payants ou spécialisés.
Analyse et décision du Conseil
4. En l’absence d’intervention en opposition et conformément à la politique du Conseil concernant l’ajout de services d’intérêt général en langues tierces à la liste, le Conseil approuve la demande présentée par Odyssey Television Network Inc. en vue d’ajouter AlphaSat à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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