ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-249

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 12 février 2013

Ottawa, le 17 mai 2013

2953285 Canada Inc.
Toronto (Ontario)

Demande 2013-0297-6

Discovery World HD – Modifications de licence

Le Conseil approuve une demande de 2953285 Canada Inc. en vue d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation à des fins de diffusion par le service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Discovery World HD. Le Conseil impose également des conditions de licence relatives aux limites normalisées de la qualité de programmation qui peut être tirée de certaines catégories d’émissions au cours de chaque mois de radiodiffusion.

La demande

1. 2953285 Canada Inc. (2953285 Canada) a déposé une demande en vue d’ajouter les catégories d’émissions suivantes à la liste des catégories¹ dont il peut tirer sa programmation à des fins de diffusion par le service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Discovery World HD (anciennement Discovery HD) :

4  Émissions religieuses
6  a) Émissions de sport professionnel
    b) Émissions de sport amateur
8  a) Émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips
    b) Vidéoclips
    c) Émissions de musique vidéo
9  Variétés

2. Dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008 (avis public de radiodiffusion 2008-100), le Conseil a établi des limites normalisées quant à la qualité de programmation qui peut être tirée de certaines catégories d’émissions au cours de chaque mois de radiodiffusion. À cet égard, le demandeur déclare que la nature de service de Discovery World HD ainsi que la limite normalisée de 10 % du mois de radiodiffusion pour la programmation tirée de la catégorie d’émissions 6a) et des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées feront en sorte que le service ne fera concurrence à aucun service de catégorie A existant.

3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Analyse et décision du Conseil

4. Après avoir examiné la demande à la lumière des règlements et politiques applicables, le Conseil estime qu’il doit se pencher sur la question à savoir si l’ajout des catégories d’émissions susmentionnées est conforme à la nature de service de Discovery World HD et aux politiques applicables du Conseil.

5. Conformément à l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil estime que la nature de service de Discovery World HD ainsi que la limite normalisée de 10 % du mois de radiodiffusion pour la programmation tirée de la catégorie d’émissions 6a) et des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées suffisent à garantir que le service ne fera concurrence à aucun service de catégorie A existant.

Conclusion

6. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de 2953285 Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Discovery World HD afin d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation à des fins de diffusion par le service. La condition de licence 2b) du service se lira donc dorénavant comme suit :

La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives :

1  Nouvelles
2  a) Analyse et interprétation
    b) Documentaires de longue durée
3  Reportages et actualités
4  Émissions religieuses
5  a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire
    b) Émissions d’éducation informelle/Récréation et loisirs
6  a) Émissions de sport professionnel
    b) Émissions de sport amateur
7  Émissions dramatiques et comiques
    a) Séries dramatiques en cours
    b) Séries comiques en cours (comédies de situation)
    c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision
    d) Longs métrages pour salles de cinéma; diffusés à la télévision
    e) Films et émissions d’animation pour la télévision
    f)  Émissions de sketches comiques, improvisations, oeuvres non scénarisées, monologues comiques
    g) Autres dramatiques
8 a) Émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips
   b) Vidéoclips
   c) Émissions de musique vidéo
9  Variétés
10 Jeux-questionnaires
11 a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général
     b) Émissions de téléréalité
12 Interludes
13 Messages d’intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

7. De plus, conformément à l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil impose les conditions de licence 2d) et 2e) suivantes :

d) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à de la programmation tirée de la catégorie d’émissions 6a).

e) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à de la programmation tirée des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées.

8. Le Conseil rappelle à 2953285 Canada qu’à titre de titulaire de Discovery World HD, il lui incombe de s’assurer que toutes les émissions diffusées sur son service sont conformes à sa nature de service.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2013-05-17