ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-53-1
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Autre référence : 2013-53
Ottawa, le 22 février 2013
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0737-4, reçue le 12 juin 2012
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 novembre 2012
Hindi Women’s TV – Service de catégorie B spécialisé – Correction
1. Dans Hindi Women’s TV – Service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2013-53, 12 février 2013, le Conseil a indiqué par inadvertance que le demandeur s’est dit prêt à accepter l’imposition d’une condition de licence limitant la diffusion de la programmation tirée des catégories d’émissions 7b) et 7g) combinées à 10 % de la semaine de radiodiffusion, alors qu’il aurait du indiquer les catégories d’émissions 7f) et 7g).
2. Par conséquent, le Conseil corrige la condition de licence 2c), énoncée à l’annexe de cette décision, afin qu’elle se lise comme suit :
Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 7f) et 7g) combinées et 8b) et 8c) combinées.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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