ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-289
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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 2 avril 2013
Ottawa, le 14 juin 2013
Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0513-6
Ajout de NHK WORLD TV à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter NHK WORLD TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Société TELUS Communications (TELUS) en vue d’ajouter NHK WORLD TV, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune observation à l’égard de la présente demande.
2. TELUS décrit NHK WORLD TV comme un canal de nouvelles diffusant exclusivement en langue anglaise 24 heures sur 24, composé de nouvelles et d’information sur la politique, la culture des affaires et le divertissement du Japon, ainsi que d’émissions sur les nouvelles internationales et sur les habitudes de vie de l’Asie. L’auditoire cible est le grand nombre de Canadiens d’origine japonaise, ayant de la famille au Japon ou un intérêt porté sur le travail au Japon. Le demandeur indique que la programmation diffusée sur le service pourrait également susciter l’intérêt d’un large éventail d’adultes canadiens, comme c’est le cas avec les 130 pays à travers le monde qui reçoivent NHK WORLD TV. Sa programmation proviendrait du Japon.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
4. En outre, en ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué qu’en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Analyse et décision du Conseil
5. Dans le cadre de l’évaluation du degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, totalement ou en partie, à un service non canadien proposé.
6. En l’absence d’intervention en opposition et de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande présentée par Société TELUS Communications en vue d’ajouter NHK WORLD TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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