ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-444
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Ottawa, le 27 août 2013
Divers titulaires
Divers localités
Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013. Toutes les entreprises énoncées à l’annexe sont assujetties aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-444
Entreprises de programmation de radio renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 décembre 2013
| Titulaire | Indicatif d’appel/localité/province |
|---|---|
| Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media British Columbia Radio Partnership (1) | CFAX Victoria (Colombie-Britannique) |
| CFTE Vancouver (Colombie-Britannique) | |
| CHBE-FM Victoria (Colombie-Britannique) | |
| CHQM-FM Vancouver (Colombie-Britannique) | |
| 8384835 Canada Inc. (2) | CKCE-FM Calgary (Alberta) |
| Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio 2013 Partnership (3) | CKGM Montréal (Québec) |
| Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership (1) | CKPT-FM Peterborough (Ontario) |
| Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio 2013 Partnership (3) | CHUM Toronto (Ontario) |
| CHUM-FM Toronto (Ontario) |
(1) Dans Diverses stations de radio et divers services spécialisés - Acquisition d’actif (réorganisation intrasociété au sein de BCE inc.), décision de radiodiffusion CRTC 2013-309, 27 juin 2013 (décision de radiodiffusion 2013-309), le Conseil a approuvé une réorganisation intrasociété à étapes multiples au sein de BCE inc. comprenant, entre autres, le changement d’un associé dans les sociétés en nom collectif Bell Media British Columbia Radio Partnership et Bell Media Ontario Regional Radio Partnership.
(2) Dans la décision de radiodiffusion 2013-309, le Conseil a également approuvé le transfert de CKCE-FM à une nouvelle société devant être constituée.
(3) Dans la décision de radiodiffusion 2013-309, le Conseil a également approuvé le transfert, de Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans Bell Media Toronto Radio Partnership et Bell Media Canada Radio Partnership, des actifs de leurs entreprises de radiodiffusion respectives à Bell Media Inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio 2013 Partnership, et à Bell Media Inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio 2013 Partnership.
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