ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-633
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Ottawa, le 27 novembre 2013
Divers titulaires
Les provinces atlantiques, le Québec et l’Ontario
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-633
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2015 – Titulaires et localités
Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c.
- Belleville, Burlington, Georgetown, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Niagara Falls, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario)
Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
- Drummondville, Rimouski, Saint-Hyacinthe et Trois-Rivières, et les régions avoisinantes (Québec)
K-Right Communications Limited
- Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
- Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
Mountain Cablevision Limited
- Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario)
Persona Communications Inc.
- Sudbury (Ontario)
Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif, faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
- Allardville, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Bouctouche, Brown’s Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook, Centre Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Harvey, Highway 505 / St. Edouard, Jacquet River, Keating’s Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson / Hoyt, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville, Salmon Beach, St. Antoine, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, Ste-Marie-de-Kent, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Tracy / Fredericton Junction, Welsford et Willow Grove, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); et Deer Lake et Pasadena, et les régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Fredericton, Moncton et Saint John, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); et St. John’s et la région avoisinante (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Barrie, Kitchener, London, Newmarket, Oshawa, Ottawa, et Toronto et les régions avoisinantes (Ontario)
Shaw Cablesystems Limited
- Sault Ste. Marie (Ontario)
- Thunder Bay (Ontario)
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.
- Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes (Québec)
- Montréal (Québec)
- Montréal (Ouest) (Québec)
- Québec (Québec)
- Terrebonne (Québec)
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