ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-446
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 17 juillet 2013
Ottawa, le 27 août 2013
Grande Prairie Radio Ltd.
Grande Prairie (Alberta)
Demande 2013-0991-4
CJGY-FM Grande Prairie – Modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande de Grande Prairie Radio Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJGY-FM Grande Prairie (Alberta) en modifiant la condition de licence 4 énoncée dans Station de radio FM de musique chrétienne à Grande Prairie, décision de radiodiffusion CRTC 2006-623, 15 novembre 2006. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. La condition de licence antérieure exigeait que le titulaire verse ses contributions entièrement à Shai Gospel Music Awards. Le titulaire indique que Shai Gospel Music Awards a cessé ses activités, et qu’il compte dorénavant verser ses contributions à un autre projet admissible, soit Mega Music Canada Inc.
3. La condition de licence 4 se lit maintenant comme suit :
Le titulaire doit verser une contribution annuelle d’au moins 16 000 $ à la promotion et au développement du contenu canadien.
Toutes les contributions au titre du développement du contenu canadien doivent être allouées à des parties ou des activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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