ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-194
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Référence au processus : 2013-13-1
Ottawa, le 22 avril 2013
Blue Ant Television Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1476-7, reçue le 22 novembre 2012
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
20 mars 2013
bold – Acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Blue Ant Media Inc., au nom de Blue Ant Television Ltd., en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de bold, détenu par Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Blue Ant Media Partnership), et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. À la clôture de la transaction, Blue Ant Television Ltd., qui est contrôlé par Michael MacMillan, deviendra le titulaire de bold.
3. Le Conseil note que la présente réorganisation intrasociété ne modifie pas le contrôle effectif de bold, lequel continuera d’être exercé par Michael MacMillan.
4. À la rétrocession de la licence actuellement détenue par Blue Ant Media Partnership, le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à Blue Ant Television Ltd. afin d’exploiter le service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise bold, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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