ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-303

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Ottawa, le 21 juin 2013

Diverses entreprises de programmation de radio
Diverses localités

Entreprises de programmation de radio touristique et religieuse (d’église) – Renouvellements administratifs

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio touristique et religieuse (d’église) énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014. Toutes les entreprises énumérées dans la présente décision demeurent assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.