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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-20

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-20

  Ottawa, le 31 janvier 2008
  Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
  Demande 2007-1662-3, reçue le 22 novembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-138
12 décembre 2007
 

Le Réseau de l'information - modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) afin de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Réseau de l'information (RDI), afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).
2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
3. Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, et dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-74), le Conseil déclare qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans.
4. De plus, dans l'avis public de radiodiffusion 2006-74, le Conseil déclare :
 

Les services autorisés à offrir de la programmation HD par modification de licence devront respecter l'exigence imposée par l'avis public 2003-61, à savoir que la programmation du service analogique ou DS [définition standard] et la programmation du service amélioré soient comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles soient identiques. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.

5. Par conséquent, la SRC est autorisée, par condition de licence, jusqu'à la fin de sa période de licence actuelle, à offrir pour distribution une version de RDI en format haute définition (HD), pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % doit être constituée entièrement de programmation haute définition.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-31

Date de modification :