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Décision de télécom CRTC 2008-44-1 |
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Ottawa, le 19 juin 2008
Voir aussi : 2008-44 |
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Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires |
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Référence : 8638-S1-01/98 |
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Erratum : Décision de télécom 2008-44- Annexe |
1. |
Dans la décision de télécom 2008-44, le Conseil s'est abstenu de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, conformément à l'ordonnance Télécom 99-434. |
2. |
Après la publication de la décision de télécom 2008-44, le Conseil a été informé que deux routes avaient été mal identifiées. Plus particulièrement, la circonscription initialement appelée « Cambridge (Ontario) » aurait dû s'appeler « Galt (Ontario) » et la circonscription appelée « Delta (Colombie-Britannique) » aurait dû s'appeler « Ladner (Colombie-Britannique) ». |
3. |
Dans le présent erratum, le Conseil corrige donc l'annexe de la décision de télécom 2008-44 afin que les routes soient identifiées correctement. Une copie de l'annexe corrigée est jointe à la présente et les modifications y figurent en caractères gras. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2008-44, 29 mai 2008
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- Instance de suivi à la décision Télécom CRTC 97-20 : Établissement d'un critère et d'un processus en vue d'examiner la possibilité de s'abstenir de réglementer également les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN, Ordonnance Télécom CRTC 99-434, 12 mai 1999
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