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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-139

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-139

  Ottawa, le 10 juillet 2008
  CIPI Cable Inc.
 Beauval (Saskatchewan)
  Demande 2008-0650-8, reçue le 5 mai 2008

 

Révocation de licence - petite entreprise de distribution de radiodiffusion par câble exemptée

1.

CIPI Cable Inc. a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-74).

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à CIPI Cable Inc. à l'égard de l'entreprise desservant Beauval (Saskatchewan).

3.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74, compte tenu des modifications successives.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Mise à jour : 2008-07-10

Date de modification :