ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-284

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-284

  Ottawa, le 10 octobre 2008
  AdrenalinHD Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2008-1018-6, reçue le 24 juillet 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-71
15 août 2008
 

Rush HD - modification de licence

  Le Conseil approuve la demande présentée par AdrenalinHD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées en format haute définition de catégorie 2 appelée Rush HD afin d'ajouter des catégories d'émissions à sa programmation.
 

Demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de AdrenalinHD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées en format haute définition de catégorie 2 appelée Rush HD. Le Conseil a approuvé ce service, connu à l'origine sous le nom de AHD, dans AHD - Service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2006-172, 27 avril 2006.

2.

La titulaire propose d'ajouter la sous-catégorie 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision, à la liste des catégories d'émissions desquelles elle peut tirer la programmation diffusée sur Rush HD. La titulaire fait valoir que l'ajout d'émissions provenant de la sous-catégorie 7d) rendrait son service plus attrayant pour son auditoire cible et apporterait une plus grande diversité au système de radiodiffusion canadien, tout en restant conforme à la nature de service de Rush HD.

3.

La titulaire se dit également prête à limiter, par condition de licence, le nombre d'émissions tirées de la sous-catégorie 7d) à 15 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion sur son service.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
 

Décision du Conseil

5.

Le Conseil estime que l'ajout de la sous-catégorie 7d) à la condition de licence de Rush HD concernant les catégories d'émissions desquelles la titulaire peut tirer sa programmation ne modifiera pas de façon significative le caractère du service pourvu que les émissions soient conformes à la nature de service de Rush HD.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par AdrenalinHD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées en format haute définition de catégorie 2 appelée Rush HD en ajoutant la sous-catégorie 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision, à la liste des catégories d'émissions desquelles elle peut tirer la programmation diffusée sur son service. La condition de licence en vigueur se lira dorénavant comme suit:

3. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives:

2 a) Analyse et interprétation

b) Documentaires de longue durée

5 b) Émissions d'éducation informelle/Récréation et loisirs
7 d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

g) Autres dramatiques

11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
12 Interludes
13 Messages d'intérêt public

La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion aux émissions provenant de la sous-catégorie 7d).

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-10-10

Date de modification :