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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-46 |
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Ottawa, le 26 février 2008 |
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L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Toronto (Ontario) |
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Demande 2007-1658-2, reçue le 22 novembre 2007 |
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Révocation de licence |
1. |
L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Modifications à l'ordonnance d'exemption présentement en vigueur - Débats parlementaires et des assemblées législatives d'une province ou d'un territoire, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-73, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-73), et a demandé la révocation de sa licence pour l'entreprise de programmation du satellite au câble diffusant les débats de l'Assemblée législative de l'Ontario CJOL-TV-1 Duck Lake et ses émetteurs, tel qu'énumérés en annexe. |
2. |
Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
3. |
Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-73. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |