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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-70

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-70

  Ottawa, le 28 mars 2008
  Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et Art Reitmayer, Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et Mainstream Broadcasting Corporation (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership
 Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)

 

Demande 2008-0043-4, reçue le 14 janvier 2008
Audience publique à Vancouver (Colombie-Britannique)
25 février 2008
 

CHNM-TV et CHNM-DT Vancouver et leurs émetteurs à Victoria - réorganisation intrasociété (Actif)

1.

Le Conseil approuve la demande déposée par Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership (Multivan LP),afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation intrasociété ayant pour effet de modifier la propriété de l'entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CHNM-TV Vancouver (aussi appelée Channel M) et de l'entreprise de télévision numérique CHNM-DT Vancouver, ainsi que de leurs émetteurs respectifs à Victoria. La requérante demande également que de nouvelles licences soient attribuées aux nouveaux associés, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences en vigueur.

2.

Cette réorganisation intrasociété sera effectuée, tel que prévu dans le contrat de société actuel de Multivan LP, par le biais du transfert des intérêts actuellement détenus par 650504 B.C. Ltd. (une société détenue et contrôlée à part entière par Art Reitmayer) à Art Reitmayer et par le biais du transfert des intérêts actuellement détenus par RCG Forex Service Corp. (une société détenue et contrôlée à part entière par James Ho) à Mainstream Broadcasting Corporation (une autre société contrôlée par James Ho).

3.

Suite à cette transaction, le contrôle effectif demeurera inchangé et continuera d'être exercé par l'associé commandité de Multivan LP, Multivan Broadcast Corporation.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

5.

À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera de nouvelles licences à Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), ainsi qu'à Art Reitmayer, Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et Mainstream Broadcasting Corporation (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership, afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-03-28

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