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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-282

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-282

  Ottawa, le 8 octobre 2008
  Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador
Mount Pearl, Bay Roberts, Marystown, Lewisporte, Gander, Deer Lake, Botwood, Springdale, Grand Falls, Corner Brook, Port aux Basques, Goose Bay et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador)
  Demande 2008-0224-0, reçue le 11 février 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-69
28 juillet 2008
 

VOAR Mount Pearl et ses émetteurs - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM religieuse de langue anglaise VOAR Mount Pearl et ses émetteurs VOAR-1-FM Bay Roberts, VOAR-2-FM Marystown, VOAR-3-FM Lewisporte, VOAR-4-FM Gander, VOAR-5-FM Deer Lake, VOAR-6-FM Botwood, VOAR-7-FM Springdale, VOAR-8-FM Grand Falls, VOAR-9-FM Corner Brook, VOAR-10-FM Port aux Basques, VOAR-11-FM Goose Bay et VOAR-12-FM Wabush du 1er janvier 2009 au 31 août 20151.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition énoncée dans la licence qui sera attribuée.
 

Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.

 

La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne de radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
  Note de bas de page

1 Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-245, 29 août 2008, le Conseil a renouvelé administrativement la licence de VOAR Mount Pearl et ses émetteurs du 1er septembre au 31 décembre 2008.

Mise à jour : 2008-10-08

Date de modification :