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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-188

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-188

  Ottawa, le 18 août 2008
  Friends of Banff National Park Fellowship
 Banff (Alberta)
  Demandes 2008-0215-9 et 2008-0313-1, reçues le 7 février 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

CFPE-FM et CFPF-FM Banff - renouvellements de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM de faible puissance CFPE-FM et CFPF-FM Banff, du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. Les licences seront assujetties aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées aux annexes de la présente décision.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.
  Secrétaire général
  La présente décision et l'annexe appropriée devront être annexées à chaque licence. Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca.
 

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-188

 

Conditions de licence pour l'entreprise de programmation de radio CFPE-FM Banff

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire doit diffuser une programmation composée exclusivement de renseignements généraux ayant trait à l'écologie, la topographie, l'histoire et la culture des régions montagneuses de même qu'à la promotion et la conservation d'un système de parc national, y compris des bulletins météorologiques fournis par le Parc national de Banff.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours d'une semaine de radiodiffusion, au maximum 16 % de sa programmation à la diffusion de pièces musicales dont au moins 75 % seront des pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé).

 

3. La titulaire doit consacrer, au cours d'une semaine de radiodiffusion, au moins 40 % de ses pièces musicales à des pièces musicales canadiennes.

 

4. La titulaire ne doit pas diffuser plus de 6 minutes de publicité au cours d'une heure de diffusion et ne doit pas diffuser, en moyenne, plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine.

 

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-188

 

Conditions de licence pour l'entreprise de programmation de radio CFPF-FM Banff

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire ne doit diffuser que des émissions composées de renseignements généraux et de bulletins météorologiques fournis par le Parc national de Banff.

 

2. La titulaire ne doit pas diffuser plus de 6 minutes de publicité au cours d'une heure de diffusion et ne doit pas diffuser, en moyenne, plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine.

Mise à jour : 2008-08-18

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