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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-207-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-207-1

 

Voir aussi: 2008-207

Ottawa, le 11 septembre 2008

  Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Province de l'Ontario
  Demande 2007-1677-2, reçue le 26 novembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-48
28 mai 2008
 

Correction

1.

Par la présente, le Conseil corrige TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs) - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2008-207, 22 août 2008, en remplaçant le paragraphe 10 par le paragraphe suivant :
 

10. À la lumière de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs) du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. Cette date d'expiration est conditionnelle à ce que la titulaire dépose, d'ici le printemps 2011, sa proposition relative à la conversion de sa licence analogique en licence numérique. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.

2.

De plus, le Conseil ajoute le paragraphe suivant :
 

11. Les conditions de licence imposées dans la présente décision continueront à être en vigueur en dépit de la conversion au numérique. Advenant que cette conversion engendre des modifications aux conditions de licence, ces dernières seront modifiées en conséquence. Le Conseil rappelle à TVO qu'elle doit se conformer aux exigences techniques du Ministère de l'industrie tout au long de sa période de licence.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-11

Date de modification :