ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-314-1

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Voir aussi: 2008-314

Ottawa, le 22 décembre 2008

  Canwest Media Inc., en son nom à titre d'associée commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d'associée commanditée dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Diverses localités
  Demande 2008-1057-4, reçue le 4 août 2008
Audience publique à Cambridge (Ontario)
20 octobre 2008
 

Correction

1.

Un certain nombre d'entreprises ont été omises par erreur, dans Réorganisation intrasociété, décision de radiodiffusion CRTC 2008-314, 18 novembre 2008. L'annexe à cette décision comportait de plus des erreurs quant au nom des parties auxquelles une licence de radiodiffusion diot être délivrée pour l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 Mystery et pour l'entreprise de programmation d'émissions spécialisée TVtropolis (antérieurement appelée Prime TV), respectivement. L'annexe à la décision de radiodiffusion 2008-314 est par conséquent remplacée par l'annexe à la présente décision.

2.

Le Conseil apporte des corrections à l'annexe en ajoutant les entreprises de programmation de télévision suivantes à celles pour lesquelles Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom Canwest Television Limited Partnership, recevront des licences à la rétrocession des licences actuelles.
  • CHCH-TV Hamilton (Ontario) et ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa (Ontario), CHCH-TV-2 London (Ontario), CHCH-TV-3 Muskoka (Ontario), CHCH-TV-4 Sudbury (Ontario), CHCH-TV-5 Sault Ste-Marie (Ontario), CHCH-TV-6 North Bay (Ontario) et CHCH-TV-7 Timmins (Ontario).

3.

Le Conseil apporte une autre correction à l'annexe en ajoutant l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 Men TV à la liste d'entreprises pour lesquelles Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom Men TV General Partnership, doivent recevoir une licence.

4.

Le Conseil confirme que la licence de Mystery sera délivrée à Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom Mystery Partnership.

5.

De plus, le Conseil confirme que la licence de TVtropolis sera délivrée à Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom Canwest Television Limited Partnership, et Rogers Communications Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom TVtropolis General Partnership.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-314

 

Attribution de licences à Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), qui feront affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership à la rétrocession des licences actuelles

  Entreprises de programmation de télévision
  Indicatif d'appel Endroit Titulaire actuelle
  CFRE-TV
et son émetteur
CFRE-TV-2
Regina (Sask.)

Fort Qu'Appelle
Canwest Media Inc.
  CFSK-TV Saskatoon (Sask.) Canwest Media Inc.
  CHAN-DT Vancouver (C.-B.) Canwest Media Inc.
  CHAN-TV
et ses émetteurs
CHAN-TV-1
CHAN-TV-2
CHAN-TV-3
CHAN-TV-4
CHAN-TV-5
CHAN-TV-6
CHAN-TV-7
CITM-TV
CITM-TV-1
CITM-TV-2
Vancouver (C.-B.)

Chilliwack
Bowen Island
Squamish
Courtenay
Brackendale
Wilson Creek
Whistler
100 Mile House
Williams Lake
Quesnel
Canwest Media Inc.
  CHBC-TV
et ses émetteurs
CHBC-TV-1
CHBC-TV-2
CHBC-TV-3
CHBC-TV-4
CHBC-TV-5
CHBC-TV-6
CHBC-TV-7
CHBC-TV-8
CHBC-TV-9
CHRP-TV-2
Kelowna (C.-B.)

Penticton
Vernon
Oliver
Salmon Arm
Enderby
Celista
Shaha Lake
Canoe
Apex Mountain
Revelstoke
Canwest Media Inc.
  CHCA-TV
et ses émetteurs
CHCA-TV-1
CHCA-TV-2
Red Deer (Alb.)

Calgary
Edmonton
Canwest Media Inc.
  CHCH-DT Hamilton (Ont.) Canwest Media Inc.
  CHCH-TV
et ses émetteurs
CHCH-TV-1
CHCH-TV-2
CHCH-TV-3
CHCH-TV-4
CHCH-TV-5
CHCH-TV-6
CHCH-TV-7
Hamilton (Ont.)

Ottawa
London
Muskoka
Sudbury
Sault Ste-Marie
North Bay
Timmins

Canwest Media Inc.
  CHEK-TV
et ses émetteurs
CHEK-TV-1
CHEK-TV-2
CHEK-TV-3
CHEK-TV-4
CHEK-TV-5
Victoria (C.-B.)

Sooke
River Jordan
Port Alberni
Coal Harbour
Campbell River
Canwest Media Inc.
  CHKL-TV
et ses émetteurs
CHKL-TV-1
CHKL-TV-2
CHKL-TV-3
CKKM-TV
CISR-TV
CISR-TV-1
CKTN-TV
CKTN-TV-1
CKTN-TV-2
CKTN-TV-3
CKTN-TV-4
Kelowna (C.-B.)

Penticton
Vernon
Revelstoke
Oliver / Osoyoos
Santa Rosa
Grand Forks
Trail
Castlegar
Taghum
Nelson
Creston
Canwest Media Inc.
  CHKM-TV
et son émetteur
CHKM-TV-1
Kamloops (C.-B.)

Pritchard
Canwest Media Inc.
  CICT-TV
et ses émetteurs
CICT-TV-1
CICT-TV-2
Calgary (Alb.)

Drumheller
Banff
Canwest Media Inc.
  CIFG-TV Prince George (C.-B.) Canwest Media Inc.
  CIHF-TV
et ses émetteurs
CIHF-TV-4
CIHF-TV-5
CIHF-TV-6
CIHF-TV-7
CIHF-TV-8
CIHF-TV-9
CIHF-TV-10
CIHF-TV-15
CIHF-TV-16
Halifax (N.-É.)

Truro
Wolfville
Bridgewater
Sydney
New Glasgow
Shelburne
Yarmouth
Antigonish
Mulgrave
Canwest Media Inc.
  CIHF-TV-2
et ses émetteurs
CIHF-TV-1
CIHF-TV-3
CIHF-TV-11
CIHF-TV-12
CIHF-TV-13
CIHF-TV-14
Saint-John (N.-B.)

Fredericton
Moncton
Woodstock
St. Stephen
Miramichi
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Canwest Media Inc.
  CIII-DT-41 Toronto (Ont.) Canwest Media Inc.
  CIII-TV
et ses émetteurs
CIII-TV-2
CIII-TV-4
CIII-TV-6
CIII-TV-7
CIII-TV-12
CIII-TV-13
CIII-TV-22
CIII-TV-27
CIII-TV-29
CIII-TV-41
CIII-TV-55
CFGC-TV
CFGC-TV-2
Paris (Ont.)

Bancroft
Owen Sound
Ottawa
Midland
Sault Ste-Marie
Timmins
Stevenson
Peterborough
Oil Springs
Toronto
Fort Erie
Sudbury
North Bay
Canwest Media Inc.
  CISA-TV
et ses émetteurs
CISA-TV-1
CISA-TV-2
CISA-TV-3
CISA-TV-4
CISA-TV-5
Lethbridge (Alb.)

Burmis
Brooks
Coleman
Waterton Park
Pincher Creek
Canwest Media Inc.
  CITV-TV Edmonton (Alb.) Canwest Media Inc.
  CITV-TV-1 Red Deer (Alb.) Canwest Media Inc.
  CJNT-TV Montréal (Qc) Canwest Media Inc.
  CKMI-TV
et ses émetteurs
CKMI-TV-1
CKMI-TV-2
Québec (Qc)

Montréal
Sherbrooke
Canwest Media Inc. (l'associée commanditée) et GTNQ Holdings Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Réseau de télévision Global Québec, société en commandite
  CKND-TV
et son émetteur
CKND-TV-2
Winnipeg (Man.)

Minnedosa
Canwest Media Inc.
  Entreprises de programmation spécialisée
  Entreprise Endroit Titulaire actuelle
  DejaView
(catégorie 2)
Ensemble du Canada Canwest Media Inc. et RetroVista Holdco Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de DejaView Partnership
  MovieTime (anciennement Lonestar – catégorie 2)1 Ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Lonestar Holdco Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Lonestar Partnership
  Lonestar II
(catégorie 2 – non en exploitation)2
Ensemble du Canada Canwest Media Inc. (licence encore non délivrée)
  Reality TV
(catégorie 2 – non en exploitation)3
Ensemble du Canada Canwest Media Inc. (licence encore non délivrée)
  Attribution de licence à Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdings Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership
  Entreprise Endroit Titulaire actuelle
  Fox Sports World Canada (catégorie 2) Ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership
  Attribution de licence à Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associées dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership
  Entreprise Endroit Titulaire actuelle
  Men TV (catégorie 1) Ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Groupe TVA inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom Men TV General Partnership
  Attribution de licence à Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership
  Entreprise Endroit Titulaire actuelle
  Mystery (catégorie 1) Ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Groupe TVA inc., associées dans une société en nom collectif, faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership
  Attribution de licence à Canwest Television GP Inc. (l'associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Rogers Communications Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership
  Entreprise Endroit Titulaire actuelle
  TVtropolis (antérieurement Prime TV – service spécialisé) Ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Rogers Communications Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership

Notes de bas de page :

1 Le service a été rebaptisé MovieTime le 6 octobre 2008.
2 La licence ne sera délivrée que lorsque les exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2005-85, telles que modifiées par la prolongation accordée dans l'avis public de radiodiffusion 2007-135, seront satisfaites.
3 La licence ne sera délivrée que lorsque les exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2005-35, telles que modifiées par la prolongation accordée dans l'avis public de radiodiffusion 2007-135, seront satisfaites.

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